Diplôme d’université (DU) Clinique Juridique - Justice, procès et (...)

DIPLÔME D’UNIVERSITÉ (DU)

Clinique juridique – Justice, procès et procédure

 Mot de la Présidente de l’Université

La Clinique Juridique de Paris 8, qui a déjà plusieurs années d’ancienneté et a été un véritable précurseur en France, son modèle ayant été suivi par plusieurs autres universités en France, a permis l’éclosion d’un nouveau modèle d’enseignement qui présente un intérêt pédagogique et social et offre aux étudiants la possibilité d’aider les populations vulnérables par la délivrance d’une information juridique gratuite. Son objectif est donc double : former les étudiants en leur offrant un enseignement pratique, encadré par des enseignants de l’UFR de droit, tout en leur permettant d’offrir une aide juridique bienvenue au public, dans le strict respect évidemment du périmètre du droit réservé aux professionnels du droit. Dans ce cadre, l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis propose donc le premier Diplôme d’Université de Clinique Juridique - Justice, procès et procédure (« DU Clinique 2J2P ») de niveau Licence 3. Mais son enseignement ne s’arrête pas aux étudiants du DU, dès lors que la possibilité de participer à la Clinique Juridique est offerte à tous les étudiants du département de Droit (ou d’autres départements de l’Université en EC libre) à partir de la L2, soit par le biais d’un EC de master, soit par la voie de l’EC Libre Engagement Etudiant que promeut l’université.

La Clinique Juridique de Paris 8 a développé de multiples partenariats avec notamment le Défenseur des Droits, l’Ordre de Malte (les étudiants sont tiers accompagnants des demandeurs d’asile auprès de l’OPFRA), l’Union des missions locales de France, le Centre Pompidou, la BNF, le Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation (qui permet aux étudiants d’intervenir en milieu pénitentiaire ouvert), la commune de Villejuif… Elle tient donc de nombreuses permanences, tant au sein de l’Université qu’à l’extérieur, permettant aux étudiants d’appréhender tous les domaines du droit et d’acquérir une expérience pré-professionnalisante.

Responsable de la formation : Sophie MOLINIER

Coordinateur du diplôme : Pierre-Olivier CHAUMET

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 230 - Tél. : 01 49 40 64 23

Courrier électronique : du-cliniquejuridique@univ-paris8.fr

Sites Internet : https://www.univ-paris8.fr/-DU-Clinique-juridique-Justice-proces-et-procedure-827-

https://www.cliniquejuridiqueparis.com/

Le développement des Cliniques juridiques permet l’éclosion d’un nouveau modèle d’enseignement qui présente un intérêt pédagogique et social et offre aux étudiants la possibilité d’aider les populations vulnérables par la délivrance d’une information gratuite. L’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis propose donc le premier Diplôme d’Université de Clinique Juridique - Justice, procès et procédure (« DU Clinique 2J2P ») de niveau Licence 3.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Ce diplôme a pour vocation de préparer à la professionnalisation des étudiants en droit, de la Licence 2 jusqu’au Master 2. Par le contact du public organisé, et avec l’encadrement de l’équipe d’enseignants et de professionnels, il leur permet de mettre en œuvre des permanences d’accueil du public, procéder à des analyses de cas réels et rédiger des documents professionnels. Il vise à préparer les étudiants à tous les métiers des carrières judiciaires.

 La Clinique Juridique Saint-Denis est pionnière avec cette formation pré-professionnalisante, complémentaire de l’enseignement classique délivré en Licence et en Master.

COMPETENCES VISEES

L’intégration au DU Clinique permet la mise en pratique des compétences indispensables à l’exercice des professions judiciaires : qualité d’écoute, tenue d’un entretien, esprit de synthèse, identification des questions pratiques à poser comme juridiques, résolution de problématiques complexes, rapidité de réalisation d’une analyse et capacité à communiquer avec les autres étudiants comme avec les enseignants forment l’essentiel des acquis du DU Clinique. Le diplôme permet une « pré-professionnalisation » pour les carrières judiciaires en particulier, mais aussi juridiques.

POURSUITES D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS

Le D.U. permet de renforcer les acquis professionnels et scientifiques nécessaires à la préparation des concours et examens permettant l’accès aux professions judiciaires et, plus généralement, aux métiers qui nécessitent la mise en œuvre de compétences juridiques dans l’accueil du public (responsables d’associations, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, ressources humaines, travail social).

Dans le cadre du DU, les étudiants peuvent réaliser un stage conventionné par l’université. Ce stage donnera lieu à la rédaction spécifique et la notation rentrera dans l’UE 3 de la manière suivante : 50 % des 25 % de soutenance de rapport clinique.

Toutes les études peuvent donc être poursuivies à l’issue du diplôme, y compris l’inscription, selon le niveau d’études, en Institut d’Etudes Judiciaires afin de présenter les examens et concours d’avocats, magistrats, greffiers, etc.

Les étudiants qui souhaitent devenir juristes profiteront largement des compétences acquises, qu’ils fassent carrière dans le milieu associatif, l’entreprise ou les collectivités publiques.

CONDITIONS D’ACCES

Le candidat doit justifier d’être dans l’un des cas suivants :

1 – Etudiants en droit : accès sur dossier et entretien aux personnes titulaires de l’un des diplômes figurant ci-après : Licence 2 (ayant validé les 60 ECTS de Licence 1), Licence 3, Master 1, Master 2 et Doctorat. L’étudiant inscrit en Licence 2 ne peut valider le DU qu’après avoir la Licence 2.

2 – Etudiants titulaires de titres ou diplômes étrangers admis par équivalence dont la demande doit être adressée au Président de la commission pédagogique au plus tard à la mi-juin de chaque année (sur dossier et entretien).

3 – Adultes en reprise d’études ayant au moins validé une Licence 1 de Droit et une expérience professionnelle de 5 années dans les domaines du droit, de la protection des personnes vulnérables, de la prise en charge de la population carcérale, de l’accompagnement des personnes en situation irrégulière sur le territoire national.

Des entretiens sous la responsabilité du Directeur du diplôme pourront avoir lieu afin de sélectionner les étudiants admis

Nombre de places : 50

MODALITÉS D’ADMISSION POUR L’ANNÉE 2021-2022

Candidature en ligne sur le site de l’université www.univ-paris8.fr rubrique « Inscriptions » .

Ouverture des inscriptions du 1 mars 2022 au 20 juin 2022

Date limite d’envoi des candidatures en ligne 20 juin 2022

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

Ce diplôme d’université comporte 3 U.E. (Unités d’Enseignement) :

• Enseignement Clinique – Justice et procès (DD1CUCJ1)
• Permanences cliniques et procédure (DD1CUCJ2)
• Rapport d’activité clinique (DD1CUCJ3)

• Unité d’enseignement 1 : Enseignement clinique - Justice et procès 144 heures
• • EC droit public 25h

  • L’objectif de cette UE Enseignement Clinique – Justice et procès est double : acquérir les connaissances juridiques fondamentales nécessaires à la résolution des difficultés juridiques présentées par le public et maîtriser les techniques d’accueil du public dans le cadre du fonctionnement spécifique de la Clinique.

     

    L’expérience démontre la présence majoritaire de quatre types de cas en droit des étrangers, droit de l’immobilier, droit du travail et droit patrimonial de la famille.

    L’UE 1 concentre 100 heures d’études de cas cliniques sur ces trois domaines afin de permettre une coordination scientifique efficace et résoudre les difficultés rencontrées par les étudiants lors des permanences.

     

    Elle vise aussi à permettre de maîtriser les fondamentaux d’accueil du public, notamment :

    - Préparation aux techniques d’accueil du public (techniques de présentation, entretien).

    - Techniques d’analyses de dossiers ;

    - Apprentissage de la rédaction de documents professionnels ;

    - Collecte des pièces ;

    - Gestion de la documentation professionnelle ;

    - Communication professionnelle et « reporting ».

     

    L’UE 1 est sanctionnée par un examen pratique d’étude de cas de deux heures, qui sera tenu à livre ouvert avec toute la documentation souhaitée par l’étudiant, dans les matières suivantes : droit des étrangers, droit immobilier, droit patrimonial de la famille et droit du travail.

  • La répartition des cours de l’UE Enseignement Clinique – Justice et procès

     

    Le planning des cours sera posé en septembre et les cours se dérouleront de fin septembre à fin mars. Ils auront lieu, soit le soir en semaine de 18h à 21 h, soit les samedis, afin d’être harmonieusement répartis, tout en respectant l’exigence de formation à dispenser aux étudiants afin de leur permettre de tenir les permanences clinique.

     

• Unité d’enseignement 2 : Permanences cliniques et procédure 239 heures

EC. Permanence Droit du travail : 64 h
EC. Permanence Droit immobilier : 45 h
EC. Permanence Droit des étrangers : 45 h
EC. Permanence Droit patrimonial de la famille : 45 h
EC. Permanence droit pénal : 20 h
EC Permanence droit public : 20 h

Le cœur de l’activité clinique consiste à assurer l’accueil du public et tenir des permanences en ce sens par chacun des étudiants.

Les permanences sont mises en œuvre en groupe de 2 à 4 étudiants, à raison d’une à deux permanences par semaine pour chaque groupe, en fonction de la demande du public. Les groupes feront, de préférence, intervenir des étudiants de différents niveaux afin que les étudiants apprennent les uns des autres lors de ces permanences.

Un planning annuel est par conséquent mis en œuvre au terme duquel chacun des étudiants doit réaliser au moins une ou deux permanences de 3 heures par semaine durant toute l’année universitaire soit, pour le D.U., 30 semaines.

Par étudiant, le volume horaire est donc, pour cette Unité d’enseignement de 200 heures.

L’accueil du public implique la coordination des étudiants, qui dépasse la simple coordination d’un diplôme. Il faut assurer le suivi des personnes ayant recours aux services de la clinique, s’assurer de l’envoi des documents d’analyse, des mails d’acceptation comme de refus, de vérifier que l’outil informatique est diligemment utilisé, diriger les travaux des étudiants, les relire, etc.

Pour toutes ces tâches, des heures de coordination de la Clinique et d’analyse des dossiers sont prévues pour des enseignants.

PARTENARIAT

• Hôpital Beaujon
• Hôpital Robert Ballanger
• Hôpital La Pitié
• BNF
• Défenseur des droits
• L’Ordre de Malte (les étudiants sont tiers accompagnants des demandeurs d’asile auprès de l’OPFRA)
• L’Union des missions locales de France,
• Le Centre Pompidou
• Le Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation (qui permet aux étudiants d’intervenir en milieu pénitentiaire ouvert)
• La commune de Villejuif
• Le point d’accès au droit des Fossés Saint Jean
• L’association Anticor
• Le campus Condorcet
• L’association des copropriétaires et locataires de la Courneuve

• Unité d’enseignement 3 : Rapport Clinique

Les étudiants établissent un Rapport annuel d’activité clinique, faisant état des personnes reçues et des difficultés rencontrées tout au long de leur expérience. Ce Rapport fait l’objet d’une soutenance orale en fin d’année.

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Le diplôme est délivré après évaluation par les enseignants. Les étudiants doivent obtenir une note finale égale ou supérieure à 10/20.

La note finale est composée de la moyenne des trois notes suivantes :

• 25 % pour l’évaluation de l’UE Enseignement Clinique
• 50 % pour l’évaluation de l’UE Permanences cliniques et procédure
• 25 % pour l’évaluation de l’UE Rapport annuel d’activité clinique

Il n’y a pas de session de rattrapage. En outre, durant l’année, l’équipe pédagogique peut prononcer l’exclusion de la Clinique en cas de nécessité ou d’insuffisance notoire.