EA 1581 : Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVE ET DROIT DE LA SANTE (EA n° 1581)

Direction :

Direction  :

Béatrice Parance, Professeur des universités (Directrice)

Bénédicte Boyer Bevière, Maitre de conférence (Directrice adjointe)

Béatrice Parance, Professeur des universités,

Responsable de l’axe Environnement et droit de la santé 

Adresse : UFR Droit

2 rue de la Liberté

 ?93526 Saint-Denis Cedex

Site internet : http://crdpds.com/

 Bureau D 319 Tel. : 01 49 40 73 27

Université Paris VIII- COMUE Paris-Lumières

Rattachement  : Ecole doctorale : ED 401, site www.sciences-sociales.univ-paris8.fr

Courriel : helene.gaumont-prat@univ-paris8.fr et beatrice.parance@orange.fr

Contact gestionnaire : Anne Ronsheim

Tél : 01 49 40 68 07

anne.ronsheim@univ-paris8.fr

PRESENTATION

Recherches pluridisciplinaires et interdisciplinaires

Le Laboratoire de droit ?médical et de la santé s’est donné pour objectif d’étudier de façon comparative ?et pluridisciplinaire tous les aspects liés au droit et à l’économie de la ?santé.

 Depuis sa création, dans un ?souci d’interdisciplinarité, la dynamique scientifique s’est appuyée sur des ?enseignants-chercheurs qui relèvent des sections 01, 02 et 03 du CNU auxquels ?sont associés des médecins, des philosophes et des scientifiques.

Formation et recherche doctorale

Le laboratoire est également ?conscient de sa place et de sa responsabilité dans la formation des étudiants à ?la recherche universitaire en interface avec le monde économique.

Des cycles de ?séminaires mensuels en lien avec l’Ecole doctorale (infra) sont offerts aux doctorants et animés par l’équipe en place ?ainsi que par des experts et personnalités du monde de la recherche (CNRS, ?INSERM, Collège de France, INRA, HAS, Comité Consultatif National d’Ethique..).?

Des séminaires sont également organisés en lien avec la Cour de cassation : Cycle Santé-Environnement 2015-2016, par le Pr. Béatrice Parance (infra).

Des colloques sont organisés chaque année par les membres du Laboratoire. 

Le Laboratoire ?participe au débat public par le biais de ses réseaux, qui constituent ?des espaces de réflexion et d’expertise, tel le Réseau Droit, Sciences et ?Techniques (RDST), l’association française de droit de la santé (AFDS), ?l’Association internationale de droit économique (AIDE), la Société ?franco-chinoise de bio-droit...

Environ 60 thèses sont ?encadrées en permanence par les enseignants chercheurs du laboratoire.

Un master droit de la santé, ?comprenant trois parcours en master 2 (Master professionnel Propriété ?industrielle et industries de santé, ?Master professionnel Droit des établissements de santé, et Master recherche ?Droit médical), vient s’adosser au laboratoire.

Un master 2 Droit privé, spécialité des affaires ?est également rattaché à ce laboratoire du fait de ses implications en matière ?de droit des assurances.

Publications

Les publications sont ?d’ordre individuel et collectif. Une chronique juridique spécialisée annuelle, ?aux Petites Affiches (édition Lextenso), sur le droit des produits de santé ?réunit les membres du laboratoire autour d’un projet collectif, sous la ?direction de Hélène Gaumont-Prat. Il en est de même de la chronique d’actualité ?« Ethique et droit du vivant » de la Revue générale de droit médical (Editions Les Etudes hospitalières), sous la direction de Bénédicte Bévière.?Les colloques donnent lieu à des publications. Les activités de recherche ?fédèrent les membres des différents axes en partenariats avec des laboratoires ?d’autres universités.

Politique ?scientifique : axes thématiques

Le laboratoire s’intéresse ?tant au droit privé général qu’au droit de la santé, appréhendé sous ses ?différents aspects, au regard du droit médical, de la valorisation des ?inventions de médicaments par la propriété industrielle, des biotechnologies, ?des aspects économiques et de santé publique et environnementaux.

Quatre axes thématiques sont ?développés autour de spécialistes spécialisés en la matière :

  Axe Droit médical et médico-social : Bénédicte Bévière, MDC, HDR

  Axe Propriété industrielle/ droit des biotechnologies, bioéthique : Professeur Hélène Gaumont-Prat

  Axe Environnement et droit de la santé : Professeur Béatrice Parance

  Axe Droit privé : Professeur Edmond Schlumberger  

Axe « Droit médical et ?médico-social »

Cet axe concentre son ?analyse sur les questions relatives au droit médical et au droit de la santé.?Différentes thématiques y sont abordées, notamment les principes protecteurs de ?la personne, les droits du patient, la recherche biomédicale, le don d’organes ?et de produits du corps humain, la maladie, le vieillissement, la mort. Il ?intervient aussi dans le domaine de la responsabilité dont le champ s’est ?élargi du fait de la judiciarisation de la médecine et les droits du ?patient.

Axe « Propriété ?industrielle/ Recherche-Développement, biotechnologies, bioéthique »

L’axe fédère les chercheurs ?juristes et scientifiques intéressés par l’impact sur le droit des avancées ?scientifiques liées à la bioéthique, et aux technologies « NBIC » qui ?recouvrent les nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences ?cognitives). Les travaux portent également sur l’encadrement des neurosciences, ?tests génétiques, procréations assistées et la médecine personnalisée) ; ?la valorisation par le recours à la propriété industrielle ; le ?questionnement sur la brevetabilité du vivant ; le droit des produits de ?santé , la contrefaçon et falsification de médicaments ; la ?globalisation de la propriété industrielle et les enjeux de santé publique.?L’axe travaille en liaison étroite avec les principaux organismes intéressant ?le droit de la santé et de la propriété industrielle : INPI, OMPI, APRAM ?ainsi qu’avec l’Association internationale de droit économique et le Groupe ?Ethique des Sciences à l’UNESCO.

Axe « Droit de ?l’environnement et le droit de la santé »

Les relations entre ?environnement et santé deviennent un enjeu de santé publique pour les ?Nations : l’axe a pour objet d’analyser les rapports entre le droit de ?l’environnement et le droit de la santé qui sont animés par de nombreux ?principes communs, tels le principe de prévention et le principe de précaution.?Sont posées notamment les questions touchant aux OGM, à la pollution et ?l’appréhension des risques au niveau sanitaire et environnemental. L’histoire ?du droit de la santé est un facteur important pour la compréhension des ?relations entre les divers mécanismes juridiques et un lien a été fait avec ?l’évolution du droit humanitaire.

Axe Droit privé 

 Cet axe s’intéresse ?aux grandes questions de droit privé fondamental, plus particulièrement le ?droit des obligations, la responsabilité civile générale et les régimes ?spéciaux (produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité ?environnementale, accidents de la circulation, etc.), la question du droit de la concurrence . L’axe est animé dans une ?double perspective : initier des actions de recherche collective ?(séminaires, colloques, publications collectives) et dynamiser la ?recherche individuelle (direction de thèses, aide à la publication, etc.).

L’équipe de recherche

 Enseignants chercheurs ?rattachés au laboratoire

   Bénédicte Bévière-Boyer, MDC droit privé, HDR, université Paris 8

  Jérôme Bonnard, Professeur Droit privé, université Paris 8

   Sylvie Chappant, Professeur associé, université Paris 8

   Cyril Clément, MDC Droit public, HDR, université Paris 8

   Francine Demichel, Professeur Droit public émérite, université Paris 8

   Maty Diakhaté, MDC Droit privé, HDR, université Paris 8

   Patrick Fraissex, Maître de conférences Droit public, HDR,

   Hélène Gaumont-Prat, Professeur Droit privé, université Paris 8

   Claude Grellier, Professeur associé université Paris 8

   Véronique Harouel, MDC Histoire du droit, HDR, université Paris 8

 Christophe Lachièze, Professeur Droit privé, université Paris 8

 Alexandre Lunel, MDC Histoire du droit, HDR, université Paris 8

  Françoise Monéger, Professeur Droit privé université Paris 8

   Sahar Moussa-Badran, MDC Praticien hospitalier,

   Béatrice Parance, Professeur Droit privé université Paris 8

   Benjamin Pitcho, Maître de conférences Droit privé, université Paris 8

  Edmond Schlumberger, Professeur Droit privé université Paris 8

   Nil Symchowicz, Professeur associé, université Paris 8

   Christophe Vernières, Professeur Droit privé, université Paris 8

Enseignants chercheurset chercheurs associés

  Patrick Aeberhard, médecin, ancien Professeur associé université Paris 8

  S-A Addouche, Maître de conférences, université Paris 8

  Yamel Alouache, Praticien hospitalier

  Emmanuel Bayo, Professeur associé université Paris 8 

  Nadia Belrhomari, Docteur en Droit, chargée de mission

  Marie-Odile Bertella-Geffroy, Avocate Barreau de Nanterre

  Renaud Bueb, MDC HDR , université Franche Comté

  Alain Bery, Maitre de conférences associé, université Paris 8

  Dominique Bertrand, PU PH, université Paris 8

  Renaud Bueb, Maitre de conférences, Université Franche-Comté

  Tony-Marc Camus, Professeur associé université Paris 8

  Nicolas Cayrol, Professeur, Université de Tours

  Jean-Michel Debarre, Médecin

  Manuel Delamarre, ancien Professeur associé université Paris 8

  Laurent Delprat, Docteur en droit, HDR, Avocat

  Sophie Demichel, philosophe

  A. Eimhamedi, Professeur université Paris 8

  Brian Hodges, Professeur, Université Toronto, Canada

  J.L Marmorat, Praticien hospitalier

   Monica Paugy Praticien hospitalier

  Céline Roux, Magistrat, Chancellerie

  Ch Ségouin, PU PH Université Paris VII

  Antonio Teixeira Ribeiro, Praticien hospitalier, université Paris VII

L’équipe de recherche est ?composée de 40 enseignants-chercheurs et chercheurs et 60 doctorants 

Doctorants

Les sujets de recherche des ?doctorants portent sur des thématiques variées, à l’image des axes de recherche ?des chercheurs du laboratoire

Colloques organisés par le laboratoire Droit de la santé (2007-2016)

 - « L’appréhension juridique contemporaine du corps humain », Colloque international France-Chine, 19 mai 2016, Campus de Suzhou de Renmin, Université du Peuple de Chine, (ss la dir. Bénédicte Bévière), Chine. 

- « La dignité humaine en droit de la santé », Colloque international France-Chine, 26 juin 2015, Paris, Chambre des notaires, (ss la dir. Bénédicte Bévière)

- « Pouvoir, santé, et société », 2èmes journées d’histoire du droit de la santé « Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France, Paris, Grand chambre de la Cour de cassation, 13 mars 2015, (ss la direction de Alexandre Lunel)

- « Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique », Paris, Palais du Luxembourg, 13 février 2015, (ss la dir. Bénédicte Bévière et Nadia Belrhomari)

- « L’appréhension et l’expertise des risques en matière de santé et d’environnement” Paris, Grand Chambre Cour de cassation, 20 novembre 2014, (ss. la direction de Béatrice Parance et Claude Grellier).

 - « Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé -Regards partages entre politique, médecine, droit et éthique » Paris, Palais du Luxembourg, 11 juin 2014, (ss la dir. Bénédicte Bévière et Nadia Belrhomari)

  - « Les enjeux de la médecine personnalisée - regards partagés entre recherche, médecine, droit et éthique », Paris 7 Février 2014,(ss. la direction de Bénédicte Bévière-Boyer et Nadia Belrhomari, (http://horizonbiodroit.com).

  - « Contrefaçon, médicaments falsifiés, santé publique » Paris22 novembre 2013,(ss. la direction de H. Gaumont-Prat)

  - « La défense de l’intérêt général par les associations », Paris, 12 novembre 2012, (sous la direction de Béatrice Parance).

  - « La résurgence des « Communs » : entre illusions et nécessités », 23 octobre 2012, Université Paris 8 (ss la direction de Béatrice Parance et Jacques Maury de Saint Victor (Laboratoire Forces du droit)

  - « L’innovation et le droit », Paris, INPI, 22 mai 2012, (ss. la direction de H. Gaumont-Prat)

   - « Faut-il soigner les sans papiers », Paris novembre 2011, (sous la direction de P. Aeberhard)

  - « Savoir, Faire et Faire Savoir, Colloque Droit dentaire, 10 et 11 juin 2011, (ss. la direction d’Alain Béry)

  - « Rencontres autour de la pensée d’André Demichel, Université Paris 8, 1er Juin 2011, (ss la direction de Francine Demichel)

  - Matinée recherche, « Le droit de chercher et de dire », Paris, 1er avril 2011, (- « Droit, Europe et odontologie », 4e Colloque Droit dentaire, 25 juin 2010, Strasbourg, (sous la direction de Alain Béry et Laurent Delprat)

  - « Avancées biomédicales et protection des libertés », Cour de cassation, Paris 4 juin 2010, (ss. la direction H. Gaumont-Prat)

  - « La réforme hospitalière : rupture ou continuité ? » 24 juin 2009, Paris Hôpital Corentin Celton (ss la direction de Laurent Delprat et Cyril Clément)

  - « Droit, Enfant et Odontologie », 3e Colloque Droit dentaire 12 juin 2009, Le Touquet, (ss la direction de Alain Béry et Laurent Delprat)

  - « L’accès aux soins des sans papiers : pour un droit universel aux soins », Vendredi 26 juin 2009, (sous la direction de P. Aeberhard)

  - « Faut-il accréditer les associations humanitaires ? » 2008 Paris, (sous la direction de P. Aeberhard)

  - « Second Colloque de Droit dentaire » (2008 - Palais de Justice - Paris) (sous la direction de Alain Béry)

  - « Colloque de droit dentaire », Toulouse 9 juin 2007, (sous la direction de Alain Béry)

  - « Avancées scientifiques et révision des lois de bioéthique : l’hypothèse du clonage thérapeutique », 6 février 2008, Université Paris 8, (ss. la direction H. Gaumont-Prat)

  - « La propriété intellectuelle en Chine, brevets de médicaments », 13 mars 2007, Paris (ss. la direction par H. Gaumont-Prat)

  - « L’argent des ONG - la liberté des ONG au risque de leurs financements », Paris 2007, (sous la direction de P. Aeberhard)

 Derniers ouvrages parus :

 Bénédicte Bévière et Nadia Belrhomari (ss la dir.), « Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé », Ed LEH, 2015

Jérôme Bonnard, Droit des sociétés, Ed. Hachette, 2015

Jérôme Bonnard, Droit des entreprises en difficulté, Ed. Hachette, 2014

Jérôme Bonnard, Droit des assurances Ed. Lexisnexis, 4e édition, 2012

Cyril Clément, La Communauté hospitalière de territoire, Ed. LEH 2012

Cyril Clément, Primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière,LEH, 2012

Cyril Clément, La procédure disciplinaire des agents hospitaliers, LEH 2011

Cyril Clément et J.M Clément, Mémento de droit hospitalier, LEH 2011

Patrick Fraissex, Droit constitutionnel., Ed. Vuibert, 2013

Manuel Delamarre, L’administration et les institutions administratives –La Documentation française, 2e éd. 2013

Manuel Delamarre et H. Chavrier, Leçons de contentieux administratif, Editions Ellipses, 2013

Hélène Gaumont-Prat, C. Castaing, A. Leca, (dir), Mélanges en l’honneur de J.M Clément, Ed. LEH, Janv 2015

Hélène Gaumont-Prat, M. Prat, Bioéthique et droit : les neurosciences et l’encadrement de l’imagerie cérébrale, Ed. Les Etudes hospitalières, Janv 2015

Hélène Gaumont-Prat, (dir), « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique, H. Gaumont-Prat, ss dir. Ed LGDJ, Coll. Grands colloques, 2015

Hélène Gaumont-Prat, (dir), « Innovation et droit, Actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle », Editons LGDJ, Collection Grands colloques, 2013

Hélène Gaumont-Prat, Droit du médicament, Ed. Les Etudes hospitalières, Novembre 2013

Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Ed. Lexis nexis, 3è éd. 2013

Hélène Gaumont-Prat, (dir.) « Innovation et droit, Actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle » Ed. Lexis nexis, 2013

Hélène Gaumont-Prat, (dir), Mélanges en l’honneur de Jean Michaud, Ed. LEH, 2012

Hélène Gaumont-Prat, Bioéthique et droit : l’assistance médicale à la procréation, Ed. LEH, 2011

Véronique Harouel, Histoire du droit international de la santé, Ed. LEH, 2014

Véronique Harouel, Leçons d’introduction historique au droit, Ellipses, 2011

Christophe Lachièze, Droit du tourisme, Ed Lexisnexis, 2014

Christophe Lachièze, Droit des contrats, Ed Ellipses, 2012

Alexandre Lunel, ss dir.« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques, Ed. LEH, Septembre 2015

A. Lunel, A. Leca, S. Sanchez, Histoire du droit de la santé, Bordeaux, Ed. Les Études Hospitalières (LEH), septembre 2014.

Françoise Monéger, Droit international privé, Lexisnexis 2012

Françoise Monéger, Gestation Pour Autrui, SLC, 2011

Béatrice Parance, (ss Dir.) La défense de l’intérêt général par les associations, LGDJ, Coll. Grands colloques, 2015

Béatrice Parance, J Saint Victor, (ss Dir.) Repenser les biens communs, CNRS Editions, 2014

G. Martin et Béatrice Parance, La régulation environnementale, Ed. LGDJ, 2012

Nil Symchowicz et Ph. Proot, Partenariat public-privé et montages contactuels complexes, Ed. Le Moniteur, 2012

Nil Symchowicz, Droit public des montages contractuels complexes, Ed. Le Moniteur, 2009

Actualités du Laboratoire

Prochains séminaires 2016 « Santé et environnement » Cour de cassation

20 octobre 2016 :Quelles responsabilités en matière de santé et environnement ? L’ exemple de la qualité de l’eau et de la pollution des nitrates

 Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

 Christian HUGLO, avocat, co-directeur scientifique du Jurisclasseur environnement et développement durable

 Hélèné VALADE, directeur développement durable Suez

Marc CLÉMENT, conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon

8 décembre 2016  : Quelles sanctions en matière de santé et environnement ? Civiles, administratives, pénales ?

Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 Delphine HÉDARY, maître de requêtes au Conseil d’État

 Jean-Philippe RIVAUD, substitut général à la Cour d’appel de Lyon, président du Forum des procureurs en matière d’environnement

 Raymond LÉOST, représentant de France nature environnement, maître de conférences à l’Université de Brest

Prochains séminaires 2016 du Centre de recherche à l’Ecole doctorale, Université Paris 8

- Mardi 18 octobre, de 14 h à 18h : Professeur Christophe Lachieze, membre du laboratoire Droit privé et droit de la santé : La réforme du droit des contrats salle D143

- Mardi 8 novembre, de 9 h 30 à 12 h30 : Professeur Christophe Lachieze membre du laboratoire Droit privé et droit de la santé : La réforme du droit de la responsabilité, salle D143

- Mardi 22 novembre, de 9 h 30 à 12 h30 : Professeur Christophe Lachieze membre du laboratoire Droit privé et droit de la santé : L’articulation du droit commun et des droits spéciaux, salle D143

- Mardi 6 Décembre, de 9 h 30 à 12 h30 : Alexandre Lunel, Maitre de conférences, membre du laboratoire Droit privé et droit de la santé : Le dispositif d’indemnisation des accidents médicaux, salle D143

Publication des actes du ?colloque :

« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques, A. Lunel, ss dir. Ed. LEH, Septembre 2015

 « Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé -Regards partages entre politique, médecine, droit et éthique » Paris, Palais du Luxembourg, 11 juin 2014, (ss la dir. Bénédicte Bévière et Nadia Belrhomari), Ed LEH, 2015

« Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique, H. Gaumont-Prat, ss dir. Ed LGDJ, Coll. Grands colloques, 2015

« La défense de l’intérêt général par les associations, Béatrice Parance, ss dir. LGDJ, Coll. Grands colloques, 2015

« Repenser les biens communs Béatrice Parance, J Saint Victor, (ss Dir), CNRS Editions, 2014

« Innovation ?et droit, Actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle », ?ss dir H. Gaumont-Prat, Editons LGDJ, Collection ?Grands colloques, 2013