Mention : Droit privé

Année 2023-2024

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit Privé

 Responsable de la mention : Edmond SCHLUMBERGER

 Parcours Droit Privé approfondi

• 2 Spécialisations :
• Droit des affaires
• Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : 

M1 : Liel FAVIER -  Tél. : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

M2 : Martine Thierry - Tél. : 01 49 40 66 26 - mthierry@univ-paris8.fr

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPÉTENCES VISÉES

De façon générale (quelle que soit la spécialisation suivie par l’étudiant), acquérir de réelles et solides compétences dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit international privé, droit pénal, par ex.) et des compétences dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont :

• le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, avec les débouchés propres qu’il permet d’envisager ;
• le droit des affaires et de la fiscalité, dans une même perspective.

Le projet est donc de dispenser aux étudiants des enseignements généraux qui sont utiles dans le cadre de ces deux spécialisations, ainsi que des enseignements plus précis dans les deux domaines envisagés, pour permettre aux étudiants de suivre plus tard un parcours de « spécialistes ».

Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur l’acquisition de « méthodes » :

• maîtrise des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace ;
• maîtrise de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cÅ“ur de la matière juridique ;
• maîtrise des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)

Ces compétences ouvrent de très larges perspectives aux étudiants, d’ordre universitaire (accès à d’autres diplômes, y compris en dehors de l’Université Paris 8) ou professionnel.

Une UE complète est consacrée à l’insertion professionnelle des étudiants. Elle comprend, au choix de l’étudiant, la réalisation d’un stage de deux mois au moins, complétée par la rédaction d’un rapport de stage qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé du maître de stage, sauf empêchement légitime, et d’un enseignant du master au moins, ou d’un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant du master et qui fera également l’objet d’une soutenance.

Les étudiants devront également réaliser des permanences à la « Clinique juridique » de l’Université Paris 8, ou dans le cadre de partenariats noués par cette dernière avec des associations dispensant des conseils juridiques à titre désintéressé. Ils recevront et orienteront des particuliers sur les points de droit que ces derniers leur soumettront. Ces permanences seront effectuées sous la supervision d’un enseignant.

ALTERNANCE

Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans ? La 2^nde année du parcours Droit privé approfondi peut être suivie en contrat de professionnalisation avec le rythme suivant : 2 ou 3 jours par semaine d’octobre à mi-avril.

Plus d’informations sur l’alternance en consultant le site www.fp.univ-paris8.fr ou par mail à info-df@univ-paris8.fr

Chaque année, un certain nombre d’étudiants concluent ainsi effectivement un contrat de professionnalisation auprès d’entreprises du secteur privé de taille très variable.

FORMATION CONTINUE

Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction formation par mail à info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

POURSUITES D’ETUDES ET DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS 

Le Master 2 parcours Droit privé approfondi permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.

Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques approfondies relatives soit :

• au droit de la famille (français, européen et étranger), au droit pénal, et au droit des personnes,
• au droit des affaires et de la fiscalité des entreprises.

Les débouchés professionnels les plus évidents, correspondant aux objectifs de formation et compétence précédents, sont les suivants :

Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants :

- Ecole nationale de la magistrature ;

- Ecole nationale des Finances publiques ;

- Greffier en chef des cours et tribunaux ;

- Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A) ;

- Commissaire de police, ou officier de gendarmerie.

- Ecole nationale des huissiers de justice ;

- Notariat (voie professionnelle)

Secteur privé

- Cabinets d’avocats ;

- Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ; département du personnel et des relations humaines des entreprises) ;

- Cabinets d’audit et de certification des comptes (conseil juridique, commissaire aux comptes) ;

- Assurances (cadre, agent général, courtier) ;

- Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ; Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ;

- Offices de notaires (Clerc de notaire) ;

- Cabinets d’huissiers de justice ;

- Immobilier (prospecteur foncier, chef d’agence, montage d’opérations immobilières) ;

- Transport (commissionnaire) ;

- Organisations professionnelles et syndicales ;

- Associations (et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables ; à cet égard les séminaires de Master 2 (spécialité : « Personnes, famille et patrimoine) consacrés au « droit de la minorité pénale » et au « droit des minorités » seront certainement très formateurs.

Secteur public

- Cabinet parlementaire (chargé de mission) ;

- Hôpitaux (assistant) ;

- Trésoreries générales (chef de service) ;

- Direction régionale du travail (cadre B) ;

- Impôts, Trésor, etc.

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès en master parcours Droit privé approfondi est possible :

• pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
• pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)
• par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
• par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER Parcours Droit privé approfondi

Il sera apprécié :

• les résultats obtenus en licence
• la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
• l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc)

Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

• les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
• l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
• pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

Nombre de places (pour 2020-2021)  : M1 : 40 - M2 : 40

MODALITÉS D’ADMISSION POUR L’ANNÉE 2023-2024

Candidature en ligne sur le site de l’université https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

du 1er avril 2023 au 2 juin 2023

 Les candidatures se font uniquement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas traités.

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org/

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

Le Master droit privé Parcours Droit privé approfondi comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par les étudiants des deux spécialisations. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE.

En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit des sociétés approfondi, droit du crédit, droit des instruments de paiement, droit des entreprises en difficulté) et du Droit civil (Droit patrimonial de la famille, régime général de l’obligation) sont dispensées.

Ces enseignements, qui sont au cÅ“ur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétés par une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » du droit. Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément « d’internationalité » grâce à un enseignement de Droit international privé général. 

En Master 2, la spécialisation des étudiants en « Droit des affaires et fiscalité » ou « Droit des personnes, de la famille et du patrimoine » est renforcée par rapport au Master 1, mais le tronc commun reste conséquent.

CONTENU DE LA FORMATION

1^ère année de master (M1) - Parcours Droit privé approfondi

UE - Droit des affaires (16 ECTS - 105h)

• EC Droit du crédit CM (6 ECTS)
• EC Droit du crédit TD
• EC Droit des instruments de crédit et de paiement (4 ECTS)
• EC Droit des entreprises en difficulté (4 ECTS)
• EC Libre (2 ECTS)

UE - Droit international (14 ECTS - 105h)

• EC Droit international privé CM (6 ECTS)
• EC Droit international privé TD
• EC Protection européenne des droits de l’Homme (4 ECTS)
• EC Droit des étrangers (4 ECTS)

UE - Droit civil (8 ECTS - 60h)

• EC Droit patrimonial de la famille - Régimes matrimoniaux (4 ECTS)
• EC Régime général de l’obligation (4 ECTS)

UE - Insertion professionnelle et actualisation des connaissances (14 ECTS - 96h)

• EC Anglais juridique (4 ECTS)
• EC Droit du numérique (6 ECTS)
• EC Méthodologie (4 ECTS)

UE - Spécialisation Droit des affaires et fiscalité (10 ECTS - 90h)

• EC Droit des sociétés approfondies (5 ECTS)
• EC Droit des sociétés approfondi TD
• EC Droit fiscal des affaires (5 ECTS)
• EC Droit fiscal des affaires TD

UE - Spécialisation Droit des personnes, de la famille et du patrimoine (10 ECTS - 90h)

• EC Droit international privé spécial (5 ECTS)
• EC Droit international privé spécial TD
• EC Droit des successions (5 ECTS)
• EC Droit des régimes matrimoniaux et Droit des successions TD

2^ème année de master (M2) - Parcours Droit Privé approfondi 

UE - Enseignements fondamentaux (20 ECTS - 120h)

• EC Fiscalité personnelle (5 ECTS)
• EC Techniques contractuelles (5 ECTS)
• EC Techniques sociétaires (5 ECTS)
• EC Droits fondamentaux (5 ECTS)

 UE - Insertion professionnelle (20 ECTS - 45h)

• EC Stage et rapport de stage (10 ECTS)
• EC Mémoire de recherche (10 ECTS)
• EC Anglais juridique (5 ECTS)
• EC Clinique juridique (5 ECTS)

 UE - Spécialisation Droit des affaires (20 ECTS - 120h)

• EC Entreprises et comptabilité (5 ECTS)
• EC Droit social approfondi (5 ECTS)
• EC Restructuration des entreprises en difficulté (5 ECTS)
• ou
• EC Droit économique européen (5 ECTS)
• EC Droit fiscal international et européen (5 ECTS)
• ou
• EC Droit de la propriété intellectuelle (5 ECTS)

 UE - Spécialisation Droit des personnes, de la famille et du patrimoine (20 ECTS - 120h)

• EC Droit des biens approfondi (5 ECTS)
• EC Droit patrimonial de la famille approfondi (5 ECTS)
• EC Droit international privé européen de la famille (5 ECTS)
• EC Droit de la famille approfondi (5 ECTS)

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 

M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire, sauf dispense sur justificatifs d’emplois. La note attribuée aux travaux dirigés tient compte d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE, sans note éliminatoire.

M2 : Examen terminal écrit ou oral, complété éventuellement d’autres travaux à l’initiative de chaque enseignant. La présence aux cours est obligatoire. Tous les EC se compensent entre eux, sans note éliminatoire.

ADOSSEMENT A LA RECHERCHE

Laboratoires : Forces du droit et Centre de recherche en droit privé et droit de la santé