Mention : Droit public

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit public

Parcours :

Droit public général

Droit et économie publics des affaires

Responsables de la mention : Maxime TOURBE

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat – Bât A – salle 231

M1 - Liel FAVIER - Tél. : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

M2 : Martine THIERRY - Tél. : 01 49 40 66 26 - mthierry@univ-paris8.fr

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPÉTENCES VISÉES

Le Master vise à former des juristes capables d’apporter une expertise en droit public indispensable à de nombreux secteurs : collectivités territoriales, Etat, entreprises, professions libérales… Les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liés aux collectivités territoriales, à l’activité économique et au numérique.

Le Master droit public est composé de deux spécialités qui sont proposées aux étudiants dès le Master 1. Un tronc commun permet à l’ensemble des étudiants de suivre en partie les mêmes cours indispensables à la formation de juristes en droit public. En parallèle à ce tronc commun, le Master offre deux spécialisations afin d’acquérir des compétences approfondies :

- Spécialité « Droit public général » : cette spécialisation permet d’acquérir des compétences pointues de juriste généraliste en droit public en proposant un large spectre d’enseignements. Des possibilités étendues de choix de matières sont ainsi offertes, notamment en droit public interne, en droit international public et européen, en droit public des affaires et en droit et géopolitique du numérique. Le stage est facultatif en Master 1 et le Master 2 laisse le choix entre stage ou mémoire.

- Spécialité « Droit et économie publics des affaires » : cette spécialisation originale permet lors des deux ans de Master de suivre un cursus comprenant à la fois les enseignements juridiques en droit public des affaires, et des enseignements d’économie des projets publics/privés, assurés par les meilleurs spécialistes de chacun des deux domaines au sein des UFR droit et UFR économie et gestion de l’Université. Cette complémentarité est indispensable pour former des juristes de haut niveau, dont la formation ne se limite pas à la seule dimension juridique, ayant vocation à diriger des équipes (cadres de la fonction publique ou d’entreprise publique) et mener des projets d’envergure (marchés de partenariat, concessions, marchés publics, projets d’urbanisme). Le stage est obligatoire en Master 1 et le Master 2 offre le choix entre un stage ou un mémoire.

Dans le cadre de chacune des deux spécialités, la maquette offre un large choix de matières à la discrétion des étudiants, permettant une personnalisation du parcours selon leurs sensibilités, envies et projets professionnels.

FORMATION CONTINUE

Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction formation par mail à info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

POURSUITES D’ÉTUDES ET DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

Les étudiants titulaires du master « Droit public » peuvent poursuivre leurs études en doctorat.

Par ses enseignements en droit public interne, le Master ouvre potentiellement à tout type de concours de catégorie A, plus particulièrement certains concours : attaché territorial (externe et interne) – spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, ; officier de gendarmerie ; directeur de police municipale ; attaché d’administration de l’Etat (interne et externe avec l’IED) et, plus généralement, les emplois de catégorie A de la fonction publique d’Etat offerts à la sortie des IRA (Instituts régionaux d’administration).

Le master permet d’accéder également aux activités d’expertise menées par les organisations internationales non gouvernementales de plus en plus associées à la « gouvernance » des organisations publiques internationales et pouvant agir comme auxiliaires des pouvoirs publics au plan national.

Enfin les diplômés sont donc susceptibles d’intégrer les emplois suivants : juriste en collectivités, assistant de direction, cadre de la fonction publique, cadre responsable de la mise en Å“uvre de la politique des pouvoirs publics (attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d’aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville), conseiller en développement local (agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agence de développement de communautés d’agglomérations), juriste et chargé d’affaires au sein de délégataires de service public, juristes spécialisés en commande publique au sein d’entreprises publiques ou privées, avocats en droit public des affaires. Les étudiants ayant suivi des enseignements en économie en Master bénéficieront de vrais atouts de par leur maîtrise pluridisciplinaire des politiques publiques et de l’action économique des personnes publiques. 

Les diplômés ayant suivi les enseignements en droit international et européen peuvent aussi prétendre aux emplois suivants : fonctionnaires internationaux, diplomates, cadre du secteur public et du secteur privé, responsables de secteurs associatifs, responsables des services au sein des groupes d’entreprise de la diversité culturelle ou de la responsabilité sociale et environnementale, lobbyiste, etc…

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès en master est possible :

• pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
• pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)
• par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
• par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER

Il sera apprécié :

• les résultats obtenus en licence
• la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
• l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc.)

Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

• les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
• le parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
• pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

Nombre de places (pour 2023-2024)  : M1 : 30 - M2 : 40

DATES ET MODALITÉS D’ADMISSION POUR L’ANNÉE 2023-2024

Candidature en ligne sur le site de l’université https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

du 1er juin 2023 au 30 juin 2023

Une session complémentaire est susceptible d’être ouverte du 21 août au 4 septembre 2023 (en fonction des capacités d’accueil).

 Les candidatures se font uniquement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas traités.

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org/

 Une session complémentaire est susceptible d’être ouverte du 22 août au 2 septembre 2022 (en fonction des capacités d’accueil).

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

1^ère année de master (M1)

• Parcours « Droit public général »

Semestre 1 

(Cours obligatoires mais choisir 3 TD sur les 4 possibles)

UE Droit public interne

• Droit des contrats publics CM + TD 
• Droit des services publics CM + TD 
• Droit des fonctions publiques CM + TD 

UE Droit international et européen

• Droit international CM + TD 
• Protection européennes des droits de l’homme CM

Semestre 2

UE Droit public interne (Cours obligatoires mais 2 TD à choisir sur 3)

• Droit des collectivités territoriales CM + TD
• Contentieux constitutionnel CM + TD
• Droit du numérique CM + TD

UE Droit international et européen

• Droit international des échanges CM
• Politiques de l’Union européenne CM
• Droit des étrangers CM 
• Droit de l’environnement CM 

UE Professionnalisation

• Anglais CM 
• Stage facultatif
   
• Parcours « Droit et Economies Publics des Affaires »

Semestre 1 

UE Droit public des affaires

• Droit des contrats publics CM + TD
• Droit des services publics CM + TD 
• Droit des fonctions publiques CM + TD
• Anglais CM + TD 

UE Economie des projets public-privé (Choisir 2 matières sur 3)

• Economie publique et du développement durable
• Economie et interventions des collectivités locales 
• Management de projets

Semestre 2

Stage obligatoire

2^nde année de master (M2)

• Parcours « Droit public général »

UE Droit et économie (Choisir 3 matières sur 4)

• Droit de la concurrence et de la régulation 
• Droit fiscal international et européen 
• Fiscalité des affaires publiques 
• Droit international de l’investissement

UE Droit et relations internationales (Choisir 3 matières sur 4)

• Droit de la paix et de la sécurité Internationale 
• Droit des relations extérieures de l’Union Européenne
• Droit international de l’environnement
• Droit des organisations internationales

UE Droit public approfondi (Choisir 5 matières sur 11)

• Contentieux international 
• Contentieux administratif 
• Valorisation des propriétés publiques 
• Droit de l’urbanisme 
• Droit de la construction 
• Administration électronique 
• Droit et éthique des données 
• Cyber sécurité et gestion du risque 
• Enjeux stratégiques de la révolution numérique 
• cyberguerre : interactions stratégiques entre Etats
• Géopolitique du cyberespace et de la datasphère 

EC libre (obligatoire)

UE Professionnalisation

• Grand oral
• Stage ou mémoire (obligatoire)
   
• Parcours « Droit et Economies Publics des Affaires »

UE Droit public des affaires

• Droit de la commande publique 
• Droit de la concurrence et de la régulation 
• Evaluation des politiques publiques 
• Fiscalité des affaires publiques 

UE Economie des projets public-privé (2 matières obligatoires + 2 matières au choix sur 4)

• Méthode de choix et de direction de projets (Obligatoire)
• Evaluation socio-économique des projets (Obligatoire) 
• Diagnostic territorial 
• Economie de la concurrence et de la régulation 
• Analyse économique des décisions publiques 
• Financement de projets  

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 

Que ce soit en M1 ou en M2, aucune note n’est éliminatoire ; la compensation existe au sein des UE et entre UE.

Les modalités de contrôle des connaissances sont laissées à la libre appréciation des enseignants. Elles peuvent prendre la forme de travaux personnels, de devoirs sur table ou d’interrogations orales, les deux dernières techniques étant les plus utilisées.

En outre, en vue de la future insertion dans le monde professionnel des étudiants, un grand oral devant un jury met fin à tous les enseignements et examens passés. Il s’agit en effet d’apprécier la culture juridique ainsi que les capacités de synthèse des étudiants.

D’autres modalités permettent de développer les capacités de recherche des étudiants par l’élaboration d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage approfondi.