Mention : Droit de la santé

Année 2023-2024

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit de la santé

Parcours :

• Propriété industrielle et innovations en santé

• Droit médical, de la bioéthique et de la santé

Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

Responsable du M1 tronc commun : Cyril CLEMENT

Responsable du M2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé : Catherine PUIGELIER

Responsable du M2 Propriété industrielle et innovations en santé : Astrid MARAIS et Bertrand WARUSFEL

UFR de rattachement : Droit

Formation Initiale

Secrétariat : Bât. A - salle 231

M1 : Liel FAVIER - 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

M2 : Martine THIERRY - 01 49 40 66 26 - mthierry@univ-paris8.fr

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

La mention comprend deux parcours professionnels : Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle et Propriété intellectuelle et innovations en santé, et un parcours recherche : Droit médical et de la santé. A l’issue de la formation, les diplômés ont des compétences transversales d’analyse et de synthèse liées à la diversité des champs disciplinaires couverts, des compétences rédactionnelles et à la communication écrite et orale.

Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé vise à former des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des différentes formes d’innovation en matière de santé (pharmacie, biomédical, applications numériques de santé, notamment). A cette fin, il tend à permettre l’acquisition de connaissances pointues en droit de la propriété industrielle et en droit des obligations en intégrant la logique du transfert des technologies. Il entend également doter les diplômés de compétences leur permettant de conduire des projets et de développer des stratégies en matière de propriété industrielle. Pour les étudiants envisageant ce parcours, une priorité est donnée à l’apprentissage, l’objectif étant de les insérer au mieux dans la vie professionnelle lors de leur formation universitaire. Ce parcours permet aussi aux professionnels d’acquérir de nouvelles compétences en phase avec les évolutions actuelles dans le domaine de la propriété industrielle et des industries de santé fortement marquées par la valorisation de la recherche et de l’innovation.

Le parcours Droit médical, de la bioéthique de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

FORMATION CONTINUE

Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction de la formation au 01 49 40 70 70 - info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

ALTERNANCE

Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans ? Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé peut être suivi en contrat de professionnalisation.

Plus d’informations sur l’alternance en consultant le site www.fp.univ-paris8.fr ou au 01 49 40 70 70 et info-df@univ-paris8.fr

POURSUITE D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS 

- Juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies

- Spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts

- Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …)

- Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)

- Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social 

- Examens et concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers)

- Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils) 

- Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, …

- Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) 

- Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)

- Carrières sanitaires, sociales et humanitaires

- Associations de recherches et de malades

- Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels)

- Organisations professionnelles et syndicales

- Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement

CONDITIONS D’ACCES

L’accès en master est possible :

- pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)

- pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2)

- par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.

- par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER

Il sera apprécié :

• les résultats obtenus en licence
• la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
• l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc)

Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

•  les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
•  l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
•  pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

Nombre de places (pour 2022-2023) : M2 : 40

MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2023-2024

Candidature en ligne sur le site de l’université : https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

Master 2 Propriété industrielle et innovations en santé du 1er avril 2023 au 16 juin 2023 

Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé du 1er mai 2023 au 16 juin 2023

Une session complémentaire est susceptible d’être ouverte du 21 août au 4 septembre 2023 (en fonction des capacités d’accueil).

 Les candidatures se font uniquement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas traités.

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org/

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 465h en tronc commun et des parcours professionnels de 264h pour le M2 Propriété industrielle et innovations en santé et 297h pour le M2 Droit de la santé : numérique et intelligences artificielle et un master 2 recherche (237h).

1^ère année de master (M1)

UE 1 Droits fondamentaux de la personne malade 

• Histoire du droit de la santé
• Droit des personnes malades et des usagers du système de santé
• Droit de la bioéthique et des biotechnologies
•  Protection européenne, Droits fondamentaux et santé

UE2 Politique et organisation du système de santé

• Politiques de santé en France et dans l’Union européenne
• Organisation du système de santé

UE3 Insertion professionnelle et concours 1

• Méthodologies des épreuves écrites et orales (méthodologie et entrainement (obligatoire)
• Perfectionnement des principales thématiques du droit privé ou Droit patrimonial
• Approfondissement des principales thématiques en droit commercial
• EC Libre

UE 4 Fondamentaux de l’exercice professionnel

• Droit de la fonction publique hospitalière
• Droit du numérique
• Santé environnementale
• Droit de la responsabilité médicale

UE 5 Prises en charge et couvertures

• Droit de la sécurité sociale 
• Droit des assurances

UE 6 Insertion professionnelle et concours 2 (ou 6 ECTS dans les autres M1 Droit)

• Méthodologie du rapport de stage
• Perfectionnement des principales thématiques de droit public
• Approfondissement des principales thématiques en droit de l’Union européenne
• Approfondissement des principales thématiques en procédure

UE 7 Enseignements complémentaires

• Informatique appliquée aux métiers du droit
• Anglais juridique

UE 8 Stage 1 à 6 mois obligatoire et rapport de stage

• Stage

Parcours M2 Propriété industrielle et innovations en santé

UE 1 Propriété industrielle : savoir généraux - 17 ECTS

• Droit des brevets
• Droit des marques
• Droit des contrats, transferts de technologies brevets

UE 2 Innovation et santé : savoir généraux - 13 ECTS

• Droit de la responsabilité-biotechnologies
• Bioéthique et biotechnologies
• Conférence d’actualité innovation en santé

UE 3 Savoir spécifique PI - 8 ECTS

• Anglais juridique de la propriété industrielle
• Droit pharmaceutique et brevets
• Fiscalité et propriété industrielle
• Droit de la concurrence et propriété industrielle

UE 4 Savoirs spécifiques (7 ECTS)

• Intelligence artificielle et santé
• Droit de la recherche et de l’innovation
• OGM et gestion des risques sanitaires et environnementaux

UE 5 : Stage obligatoire de 2 à 6 mois

UE 6 : Mémoire

Parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé

UE 1 Enseignements fondamentaux en droit de la santé (30 ECTS)

• Histoire comparative du droit de la santé
• Droit approfondi de la bioéthique
• Grands enjeux biomédicaux, Aspects européens et internationaux
• Droit de la responsabilité (civile, pénale)
• Droit de la responsabilité administrative
• Droit hospitalier
• Anglais

UE 2 Enseignements complémentaires (15 ECTS)

• Droit du médicament. Approfondissements du droit du médicament sous le prisme français et européen
• Economie de la santé
• Droit de la recherche médicale
• Droit de l’expertise et du dommage corporel
• Droit mondial de la santé

UE 3 Mémoire (15 ECTS)

Modalités de contrôle des connaissances

M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés et aux cours est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

M2 :Examen semestriel (terminal écrit, oral, contrôle continu). L’assiduité aux travaux dirigés et aux cours est obligatoire. Les séminaires font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

ADOSSEMENT A LA RECHERCHE

Le master Droit de la santé et ses parcours sont adossés au Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8). Le Laboratoire fait par ailleurs partie de l’Ecole doctorale : ED 401 Sciences sociales. Ce laboratoire évalué par l’AERES, a obtenu la note « A » lors des deux dernières évaluations.

Le Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8) s’est donné pour objectif d’étudier de façon comparative et pluridisciplinaire tous les aspects liés au droit, à la gestion et à l’économie de la santé. Des cycles de séminaires mensuels sont offerts aux doctorants et ouverts aux étudiants de master et animés par l’équipe en place ainsi que par des experts et personnalités du monde de la recherche (CNRS, INSERM, Collège de France, INRA, Comité Consultatif National d’Ethique...).