Année 2023-2024

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention Justice, procès, procédures

2 parcours en master 2

• Droit Processuel
• Institutions juridictionnelles et grands procès

Responsable de la mention : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI

UFR de rattachement : Droit

Secrétariats : Bât. A - salle 231

M1 : Liel FAVIER -  liel.favier@univ-paris8.fr - 01 49 40 66 30

M2 : Martine THIERRY - mthierry@univ-paris8.fr - 01 49 40 66 26

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

L’UFR Droit de l’Université Paris 8 propose une formation de Master Justice, procès, procédures. Ce Master est une formation spécialisée et par son objet même « professionnalisante ». C’est une formation qui utilise une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, magistrats).

De façon générale, la formation a pour objectif de faire acquérir de réelles et solides compétences dans les matières centrales de droit privé (droit international privé, droit pénal, contentieux répressif, technique de la rédaction des actes juridiques, contentieux civil, par ex.)

Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur la maîtrise :

• des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace ;
• des dossiers jugés au tribunal correctionnel ou civil ou commercial

• de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cÅ“ur de la matière juridique ;
• des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)

Ces compétences ouvrent de très larges perspectives aux étudiants, d’ordre universitaire (accès à d’autres diplômes, y compris en dehors de l’Université Paris 8) ou professionnel.

FORMATION CONTINUE

Direction de la formation au 01 49 40 70 70 - info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

POURSUITES D’ETUDES ET DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS 

Le Master justice, procès, procédures permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.

Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques approfondies.

Débouchés Professionnels

Le Master justice, procès, procédures s’adresse aux étudiants qui veulent embrasser une carrière judiciaire, préparer et présenter les examens et concours suivants : 

• Ecole nationale de la magistrature ; 
• Ecole nationale des Finances publiques ;
• Greffier en chef des cours et tribunaux ;
• Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A) ;
• Commissaire de police, ou officier de gendarmerie ;
• Ecole nationale des huissiers de justice ;
• Notariat (voie professionnelle).

Secteur privé :

• Cabinets d’avocats ;
• Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ; département du personnel et des relations humaines des entreprises) ;
• Assurances (cadre, agent général, courtier) ;
• Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ;
• Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ; Cabinets d’huissiers de justice ;
• Organisations professionnelles et syndicales ;
• Associations et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables

CONDITIONS D’ACCÈS

L ?acc ?s en master parcours justice, proc ?s et proc ?dures est possible :

- pour les titulaires d ?une licence en Droit (acc ?s en master 1)

- pour les titulaires d ?un master 1 en Droit (acc ?s en master 2)

- par validation des ?tudes, exp ?riences professionnelles ou acquis personnels (d ?cret 2013-756 du 19 ao ?t 2013) : acc ?s sans avoir le dipl ?me requis, compte tenu des ?tudes, des acquis personnels et des exp ?riences professionnelles.

- par validation des ?tudes sup ?rieures accomplies, notamment ? l ??tranger

CRITERES D ?ADMISSION A L ?ENTREE DU MASTER justice, proc ?s et proc ?dures

Il sera appr ?ci ? :

- les r ?sultats obtenus en licence

- la valorisation d ?un travail salari ?, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l ?universit ?

- l ?obtention d ?un des DU de l ?UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, proc ?s, proc ?dure, etc.)

Pour les ressortissants d ?un pays non francophone et n ?ayant jamais fait d ??tudes en France ou dans un pays francophone, il sera appr ?ci ? en outre le niveau de fran ?ais (compr ?hension et capacit ? d ?expression initiales de la langues fran ?aise suffisantes pour suivre les enseignements et ?changer par des contributions ?crites et orales).

Cette appr ?ciation sera fond ?e sur l ?examen du dossier comprenant :

- les r ?sultats obtenus en licence et les dipl ?mes obtenus

- l ?ad ?quation du parcours ant ?rieur (activit ? salari ?e, engagements associatifs, etc.) au master

- pour les ?tudiants non francophones, l ?attestation du test de fran ?ais (niveau C2)

Nombre de places (pour 2021-2022)  : M1 : 40 - M2 : 30 par parcours

MODALIT ?S D ?ADMISSION POUR L ?ANN ?E 2023-2024

Candidature en ligne sur le site de l ?universit ? https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

Master 2 du 1er mai 2023 au 16 juin 2023.

Les candidatures se font uniquement en ligne. Les dossiers envoy ?s par voie postale ou par mail ne seront pas trait ?s.

Les personnes ?trang ?res non ressortissantes d ?un pays de l ???Espace Economique Europ ?en et r ?sidentes d ?un pays ? proc ?dure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pr ?-inscription en ligne dans des d ?lais sp ?cifiques : http://www.campusfrance.org/

ORGANISATION ET CONTENU DE L ?ENSEIGNEMENT

1 ^?re ann ?e de master (M1) 

UE 1 - Droit priv ? approfondi. Carri ?res judiciaires

• R ?gime g ?n ?ral de l ?obligation
• Projet Voltaire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil

UE 2 - Contentieux G ?n ?ral

• Contentieux p ?nal
• Droit des personnes
• Protection europ ?enne des droits de l ?Homme

UE3 - Enseignements fondamentaux

• Droit P ?nal sp ?cial CM
• TD droit p ?nal sp ?cial
• Contentieux social CM
• TD Droit Social
• Voies d ?ex ?cution CM

UE4 - Insertion professionnelle et actualisation des connaissances

• Anglais juridique
• M ?thodologie (pr ?paration aux concours-m ?thodes de recherche) TD
• Technique et art de la plaidoirie
• Technique de la r ?daction des actes juridiques
• EC libre obligatoire
• Stage facultatif

 (M2) - Justice, Proc ?s, proc ?dures - 2 parcours

Parcours Droit Processuel

Enseignements fondamentaux 1

• Contentieux des contrats d’assurances
• Contentieux administratif
• Contentieux Répressif
• Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense)

Enseignements fondamentaux 2

• Histoire des grands procès
• Déontologie des carrières judiciaires et de la police
• Exécution et application des peines
• Contentieux civil

Insertion Professionnelle

• Mémoire
• Anglais juridique
• Technique de l’art oratoire et de la plaidoirie
•  

Parcours Institutions Juridictionnelles et Grands Procès

Enseignements fondamentaux 1

• Institutions juridictionnelles administratives
• Institutions juridictionnelles civiles
• Institutions juridictionnelles pénales
• Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense)

Enseignements fondamentaux 2

• Histoire des grands procès
• Déontologie des carrières judiciaires et de la police
• Exécution et application des peines
• Contentieux civil

Insertion Professionnelle

• Mémoire
• Anglais juridique
• Technique de l’art oratoire et de la plaidoirie

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 

M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire, sauf dispense sur justificatifs d’emplois. La note attribuée aux travaux dirigés tient compte d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE, sans note éliminatoire.

M2 : Examen terminal écrit ou oral, complété éventuellement d’autres travaux à l’initiative de chaque enseignant. La présence aux cours est obligatoire. Tous les EC se compensent entre eux, sans note éliminatoire.

ADOSSEMENT A LA RECHERCHE

Laboratoires : Forces du droit