DU Juridictions, crimes et contentieux internationaux (JCCI)
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DU Juridictions, crimes et contentieux internationaux (JCCI)
DU compatible avec le master 2 Justice, procès, procédures de l’Université Paris 8.
Responsable de la formation : A. GAUTIER-AUDEBERT/C. PUIGELIERUFR de rattachement : DroitFormation initialeSecrétariat : Bât.A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 26Courrier électronique : mthierry@univ-paris8.frCandidature en ligne sur le site de l’Université : https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/Ouverture : 21 Août 2023Les candidatures se font uniquement en ligne.Adulte en formation continue : info-df@univ-paris8.frOrganisationDurée : 90h d’enseignement et 20 mn évaluationDates : à partir de janvier 2024Périodicité : 6h par jour, soit 15 jours de cours, les vendredis et samedis, échelonnés sur 8 semaines, soit 2 mois, janvier et févrierLieu : Université Paris 8Droits d’inscription : 129 € en Formation initialeContenuModule 1. Le contentieux des crimes internationaux (30h)Crimes les plus graves : crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes d’agressionDéfinitionJuridictions compétentesModule 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des Etats (30h)Conditions d’engagement de la responsabilité des Etats : violation, auteur, victime, préjudice, réparationJuridictions compétentes :Cour internationale de justice (ONU)Cour européenne des droits de l’homme (CEDH du Conseil de l’Europe)Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (30h)Conditions d’engagement de la responsabilité des individus : violation, auteur, victime, préjudice, réparationJuridictions compétentes :juridictions nationalesjuridictions internationalesjuridictions mixtesL’admission à cette formation se réalise :soit sur titre : licence 2 obtenue, dans tous les domainessoit sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 1985) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel, et sur justification d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans tous les champs.Dans les deux cas, l’admission se fait après sélection du dossier de candidature, puis entretien éventuel.Modalités d’admissionAssiduité à tous les cours (attestations de suivi délivrables).Oral de 20 mn.Poursuite d’étudesCette formation s’adresse à des étudiants souhaitant approfondir et/ou acquérir des connaissances en contentieux international, en sus du contentieux interne (civil, pénal, administratif) étudié en général dans les cursus de licence et masters Droit, et pour préparer les concours de la fonction publique, l’examen du CRFPA et le concours de l’École nationale de la magistrature (ENM).Les étudiants se destinant à travailler dans l’humanitaire peuvent aussi trouver un complément en suivant ce DU.Un tel diplôme peut aussi apporter des connaissances supplémentaires dans le cadre la rédaction d’une thèse.Trois cours sont ainsi proposés pour permettre à des étudiants de compléter un cursus antérieur ou actuel : trois cours seulement qui peuvent facilement être suivis en présentiel en complément d’un autre diplôme.Types d’emplois accessiblesLe DU JCCI consiste en un complément de connaissances à d’autres diplômes et/ou de domaines d’intervention tel que l’humanitaire. -
