Année 2022-2023

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention Justice, procès, procédures

2 parcours en master 2

• Droit Processuel
• Institutions juridictionnelles et grands procès

Responsable de la mention : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI

UFR de rattachement : Droit

Secrétariats : Bât. A - salle 231

M1 : Liel FAVIER -  liel.favier@univ-paris8.fr - 01 49 40 66 30

M2 : Martine THIERRY - mthierry@univ-paris8.fr - 01 49 40 66 26

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

L’UFR Droit de l’Université Paris 8 propose une formation de Master Justice, procès, procédures. Ce Master est une formation spécialisée et par son objet même « professionnalisante ». C’est une formation qui utilise une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, magistrats).

De façon générale, la formation a pour objectif de faire acquérir de réelles et solides compétences dans les matières centrales de droit privé (droit international privé, droit pénal, contentieux répressif, technique de la rédaction des actes juridiques, contentieux civil, par ex.)

Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur la maîtrise :

• des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace ;
• des dossiers jugés au tribunal correctionnel ou civil ou commercial

• de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cœur de la matière juridique ;
• des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)

Ces compétences ouvrent de très larges perspectives aux étudiants, d’ordre universitaire (accès à d’autres diplômes, y compris en dehors de l’Université Paris 8) ou professionnel.

FORMATION CONTINUE

Direction de la formation au 01 49 40 70 70 - info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

POURSUITES D’ETUDES ET DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS 

Le Master justice, procès, procédures permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.

Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques approfondies.

Débouchés Professionnels

Le Master justice, procès, procédures s’adresse aux étudiants qui veulent embrasser une carrière judiciaire, préparer et présenter les examens et concours suivants : 

• Ecole nationale de la magistrature ; 
• Ecole nationale des Finances publiques ;
• Greffier en chef des cours et tribunaux ;
• Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A) ;
• Commissaire de police, ou officier de gendarmerie ;
• Ecole nationale des huissiers de justice ;
• Notariat (voie professionnelle).

Secteur privé :

• Cabinets d’avocats ;
• Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ; département du personnel et des relations humaines des entreprises) ;
• Assurances (cadre, agent général, courtier) ;
• Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ;
• Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ; Cabinets d’huissiers de justice ;
• Organisations professionnelles et syndicales ;
• Associations et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès en master parcours justice, procès et procédures est possible :

- pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)

- pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)

- par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.

- par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER justice, procès et procèdures

Il sera apprécié :

- les résultats obtenus en licence

- la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université

- l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc.)

Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langues française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

- les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus

- l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master

- pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

Nombre de places (pour 2021-2022)  : M1 : 30 - M2 : 30 par parcours

MODALITÉS D’ADMISSION POUR L’ANNÉE 2022-2023

Candidature en ligne sur le site de l’université https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

Master 1 du 1er mai 2022 au 1er juin 2022 - Date limite d’envoi des candidatures en ligne le 1er juin 2022

Master 2 du 1er mai 2022 au 3 juin 2022 - Date limite d’envoi des candidatures en ligne le 3 juin 2022

Les candidatures se font uniquement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas traités.

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : http://www.campusfrance.org/

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

1^ère année de master (M1) 

UE 1 - Droit privé approfondi. Carrières judiciaires

• Régime général de l’obligation
• Projet Voltaire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil

UE 2 - Contentieux Général

• Contentieux pénal
• Droit des personnes
• Protection européenne des droits de l’Homme

UE3 - Enseignements fondamentaux

• Droit Pénal spécial CM
• TD droit pénal spécial
• Contentieux social CM
• TD Droit Social
• Voies d’exécution CM

UE4 - Insertion professionnelle et actualisation des connaissances

• Anglais juridique
• Méthodologie (préparation aux concours-méthodes de recherche) TD
• Technique et art de la plaidoirie
• Technique de la rédaction des actes juridiques
• EC libre obligatoire
• Stage facultatif

 (M2) - Justice, Procès, procédures - 2 parcours

Parcours Droit Processuel

Enseignements fondamentaux 1

• Contentieux des contrats d’assurances
• Contentieux administratif
• Contentieux Répressif
• Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense)

Enseignements fondamentaux 2

• Histoire des grands procès
• Déontologie des carrières judiciaires et de la police
• Exécution et application des peines
• Contentieux civil

Insertion Professionnelle

• Mémoire
• Anglais juridique
• Technique de l’art oratoire et de la plaidoirie
•  

Parcours Institutions Juridictionnelles et Grands Procès

Enseignements fondamentaux 1

• Institutions juridictionnelles administratives
• Institutions juridictionnelles civiles
• Institutions juridictionnelles pénales
• Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense)

Enseignements fondamentaux 2

• Histoire des grands procès
• Déontologie des carrières judiciaires et de la police
• Exécution et application des peines
• Contentieux civil

Insertion Professionnelle

• Mémoire
• Anglais juridique
• Technique de l’art oratoire et de la plaidoirie

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 

M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire, sauf dispense sur justificatifs d’emplois. La note attribuée aux travaux dirigés tient compte d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE, sans note éliminatoire.

M2 : Examen terminal écrit ou oral, complété éventuellement d’autres travaux à l’initiative de chaque enseignant. La présence aux cours est obligatoire. Tous les EC se compensent entre eux, sans note éliminatoire.

ADOSSEMENT A LA RECHERCHE

Laboratoires : Forces du droit