Année 2019-2020

Domaine : Droit, Economie, Gestion

 Mention : Droit Privé

Parcours Droit Processuel

Responsable de la mention : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables du parcours :  David CHEMMI, Catherine PUIGELIER

UFR de rattachement : Droit

Secrétariats : Bât. A - salle 231

M1 : Liel FAVIER -  liel.favier@univ-paris8.fr - 01 49 40 66 30

M2 : Martine THIERRY - mthierry@univ-paris8.fr - 01 49 40 66 26

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

L’UFR Droit de l’Université Paris 8 propose une formation de Master mention « Droit Privé Parcours Droit Processuel ». Ce Master est une formation spécialisée et par son objet même « professionnalisante ». C’est une formation qui utilise une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, magistrats).

De façon générale, la formation a pour objectif de faire acquérir de réelles et solides compétences dans les matières centrales de droit privé (droit international privé, droit pénal, contentieux répressif, technique de la rédaction des actes juridiques, contentieux civil, par ex.)

Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur la maîtrise :

• des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace ;
• des dossiers jugés au tribunal correctionnel ou civil ou commercial

• de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cœur de la matière juridique ;
• des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)

Ces compétences ouvrent de très larges perspectives aux étudiants, d’ordre universitaire (accès à d’autres diplômes, y compris en dehors de l’Université Paris 8) ou professionnel.

FORMATION CONTINUE

Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction de la formation au 01 49 40 70 70 - info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

POURSUITES D’ETUDES ET DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS 

Le Master 2 parcours Droit Processuel permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.

Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques approfondies.

Débouchés Professionnels

Le Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel s’adresse aux étudiants qui veulent embrasser une carrière judiciaire, préparer et présenter les examens et concours suivants : 

• Ecole nationale de la magistrature ; 
• Ecole nationale des Finances publiques ;
• Greffier en chef des cours et tribunaux ;
• Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A) ;
• Commissaire de police, ou officier de gendarmerie ;
• Ecole nationale des huissiers de justice ;
• Notariat (voie professionnelle).

Secteur privé :

• Cabinets d’avocats ;
• Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ; département du personnel et des relations humaines des entreprises) ;
• Assurances (cadre, agent général, courtier) ;
• Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ;
• Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ; Cabinets d’huissiers de justice ;
• Organisations professionnelles et syndicales ;
• Associations et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès en master parcours Droit processuel est possible :

- pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)

- pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)

- par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.

- par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER Parcours Droit processuel

Il sera apprécié :

- les résultats obtenus en licence

- la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université

- l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc.)

Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langues française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

- les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus

- l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master

- pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

Nombre de places (pour 2019-2020)  : M1 : 30 - M2 : 30

MODALITÉS D’ADMISSION POUR L’ANNÉE 2019-2020 

Candidature en ligne sur le site de l’université https://appscol.univ-paris8.fr/infoDevu/ DU 1er mars 2019 et jusqu’au 14 juin 2019.

La date limite de dépôt des candidatures en ligne est le 24 juin 2019.

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : http://www.campusfrance.org/

ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

Le Master droit privé Parcours Droit processuel comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par les étudiants des 2 parcours de la mention droit privé. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE.

En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit des sociétés approfondi, droit du crédit, droit des instruments de paiement, droit des entreprises en difficulté) sont dispensées.

Ces enseignements, qui sont au cœur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétés par une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » du droit. Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément « d’internationalité » grâce à un enseignement de Droit international privé général. 

En Master 2, les matières centrales du Droit processuel sont dispensées.

1^ère année de master (M1) - Parcours Droit processuel

UE - Droit des affaires (14 ECTS - 105h)

EC Droit du crédit (CM) - 6 ECTS

EC Droit du crédit (TD)

EC Droit des instruments de crédit et de paiement - 4 ECTS

EC Droit des entreprises en difficulté - 4 ECTS

UE - Droit international (10 ECTS - 75h)

EC Droit international privé (CM) - 6 ECTS

EC Droit international privé (TD)

1 EC au choix parmi

EC Protection européenne des droits fondamentaux - 4 ECTS

EC Droit des étrangers- 4 ECTS

UE - Enseignements fondamentaux (18 ECTS - 120h)

EC Droit pénal spécial (CM) - 6 ECTS

EC Droit pénal spécial (TD)

EC Contentieux social (CM) - 6 ECTS

EC Droit social (TD)

EC Voies d’exécution- 6 ECTS

UE - Insertion professionnelle et actualisation des connaissances (18 ECTS - 126h)

EC Anglais juridique - 4 ECTS

EC Technique et art de la plaidoirie - 4 ECTS

EC Technique de la rédaction des actes juridiques - 4 ECTS

EC Méthodologie (Préparation aux concours – méthodes de recherche) - 4 ECTS

EC Libre (à prendre dans un autre master en droit) - 2 ECTS

2^nde année de master (M2) - Parcours Droit processuel

UE - Enseignements fondamentaux 1 (18 ECTS - 105h)

EC Contentieux de l’indemnisation – 3 ECTS

EC Contentieux droit des étrangers et droit d’asile – 5 ECTS

EC Contentieux répressif – 5 ECTS

EC Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense) – 5 ECTS

UE - Enseignements fondamentaux 2 (18 ECTS - 105h)

EC Histoire des grands procès - 3 ECTS

EC Déontologie des carrières judiciaires et de la police – 5 ECTS

EC Exécution et application des peines – 5 ECTS

EC Contentieux civil – 5 ECTS

UE - Insertion professionnelle (24 ECTS - 66h )

EC Stage et rapport de stage ou – 18 ECTS

EC Mémoire de recherche

EC Anglais juridique – 4 ECTS

EC Permanences à la clinique juridique – 2 ECTS

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 

M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire, sauf dispense sur justificatifs d’emplois. La note attribuée aux travaux dirigés tient compte d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE, sans note éliminatoire.

M2 : Examen terminal écrit ou oral, complété éventuellement d’autres travaux à l’initiative de chaque enseignant. La présence aux cours est obligatoire. Tous les EC se compensent entre eux, sans note éliminatoire.

ADOSSEMENT A LA RECHERCHE

Laboratoires : Forces du droit