Le master mention Justice, procès, procédures forme les étudiants ou les professionnels du droit, en procédure civile, en procédure pénale et en procédure administrative.
Ces droits processuels peuvent être examinés sous les prismes du droit français, du droit européen ou du droit international. Les modes alternatifs de résolution des conflits sont par ailleurs grandissants. Ils occupent une place essentielle au sein des contentieux français et étrangers.
Le droit de la procédure (ou le droit processuel) est présent dans toutes les branches du droit. Il n’est pas de droit substantiel (ou de droit au fond) sans un droit processuel (ou un droit de forme).
Le master mention Justice, procès, procédures forme les étudiants ou les professionnels du droit, en procédure civile, en procédure pénale et en procédure administrative.
L’accès en master est possible :
Il sera apprécié :
Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :
L’accès en M1 est autorisé en cas d’obtention d’une licence (soit 180 ECTS) dans un champ compatible avec celui du diplôme de master ou dans le même domaine pour autant que des enseignements juridiques y aient été dispensés de façon suffisante.
Les professionnels de la justice sous condition de recevabilité de leur dossier, au vu de leurs compétences professionnelles transversales, de leurs expériences et de leurs motivations et de leurs parcours et projets professionnels dispose de la possibilité de postuler en Master 1 Droit processuel.
Dans la mesure où la sélection s’opère sur dossier et éventuellement audition, une attention particulière sera portée à la lettre de motivation ainsi qu’au projet professionnel de l’étudiant, la logique et la cohérence du cursus suivi par ce dernier étant naturellement privilégiée.
Pré requis
L’étudiant doit posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui des règles contentieuses. Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire d’un minimum de 80 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).
Année 2024-2025
Les candidatures en master 2 se font uniquement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas traités.
Nombre de places (pour 2024-2025) : M2 : 30 par parcours
Candidature en ligne sur le site de l’université : https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/ du 01/05/2024 AU 16/06/2024
Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Économique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Études en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : http://www.campusfrance.org/
Les demandes d’admission en M1 relèvent du dispositif MON MASTER (TMM) , de la procédure Campus France ou d’une demande de VAPP (équivalence).
https://www.monmaster.gouv.fr/
Droits d’inscription en formation initiale : voir ici
Auditeur libre : voir ici
Les demandes d’admission en M1 relèvent du dispositif MON MASTER (TMM), de la procédure Campus France ou d’une demande de VAPP (équivalence).
Le volume horaire global du Master est de 981 heures :
L’épreuve de grand oral est prévue pour l’ensemble des étudiants, à l’issue du M2.
Elle prépare activement l’étudiant aux situations d’entretiens professionnels ainsi que d’épreuves orales du concours d’admission à la profession d’avocat ou des épreuves d’admission des concours de la fonction publique.
Sous la direction d’un enseignant, la rédaction d’un mémoire de recherche, suivie d’une soutenance est une possibilité offerte aux étudiants qui se destinent à la carrière universitaire.
Ce master permet l’accès aux carrières juridiques et favorise aussi la poursuite d’études en thèse, tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche appliquée en droit de la santé que pour les étudiants se destinant à la recherche ou à l’enseignement supérieur.
La mention Justice, procès, procédures constitue une préparation aux concours des auxiliaires de justice ou d’officiers ministériels. Sont notamment concernés :
Métiers visés
Université Paris 8
2 Rue de la Liberté
93526 Saint-Denis cedex
Tel : +33(0)1 49 40 67 89
Fax : +33(0) 1 48 21 04 46