Masters
Mention Droit de la santé

Autres mentions
Mention Justice, procès, procédures Mention Droit privé Mention Droit public

Objectifs

En Master 1, les cours peuvent être suivis en présentiel ou à distance via l’IED (l’Institut d’Enseignement à Distance).

En Master 2, la mention comprend trois parcours :

  • Deux en présentiel :
    • Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique – parcours professionnel).
    • Droit médical, de la bioéthique et de la santé (parcours recherche).
  • Un en distanciel :
    • Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle.

À l’issue de la formation, les diplômés développent des compétences transversales en analyse et synthèse, leur permettant d’appréhender la diversité des champs disciplinaires abordés. Ils acquièrent également des compétences rédactionnelles et en communication écrite et orale.

La formation leur permet de maîtriser les principes fondamentaux du droit de la santé et leurs applications dans divers contextes (hôpitaux, entreprises, laboratoires, start-ups en e-santé, cabinets d’avocats, Ministères,
Agences en lien avec la santé, etc.) et de comprendre l’impact des réglementations nationales et internationales sur les professionnels et les acteurs du secteur médical.

Le parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des
politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

Le parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé n’est que très légèrement modifié (modification de certains volumes horaires de cours et de certains intitulés de cours). L’équipe est renforcée par un ajout plus important d’enseignants-chercheurs titulaires pour permettre d’assurer un suivi plus efficient des étudiants dans la rédaction de leur mémoire et le suivi de celles ou ceux désirant poursuivre en doctorat. Des professionnels, issus du domaine de la santé, enseignent aussi en M2 droit médical, ce qui constitue un élément pertinent pour l’insertion professionnelle des étudiants que ce soit au niveau de la professionnalisation des cours que
de l’aide à la recherche de stages.

Débouchés

La mention Droit de la santé favorise la poursuite d’études en thèse,
tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche
appliquée en droit de la santé que pour les étudiants qui se destinent à
la recherche ou à l’enseignement supérieur.De manière générale, la mention Droit de la santé permet de se préparer pour se présenter notamment aux concours et examens suivants :

  •   concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière : Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, Sécurité Sociale, Agence Régionale de santé, Conseils départementaux, CNRS, INSERM, Service de valorisation des universités, Service des douanes, Agence de la biomédecine...) ;
  • examens et concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers).
    Le Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé accompagne la construction d’un projet doctoral dans une perspective d’insertion professionnelle universitaire.La mention prépare les diplômés à des métiers variés et en constante évolution dans le secteur de la santé, tels que :
  • Responsable juridique dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux).
  • Juriste spécialisé en droit de la santé (avocat ou juriste au sein de structures publiques et privées, cliniques, laboratoires pharmaceutiques)
  • Conseiller juridique dans les industries de la santé (pharmaceutiques, biotechnologies, dispositifs médicaux).
  • Juriste en droit des données de santé, en droit de l’intelligence artificielle, droit des contrats et de la responsabilité et en droit de la cybersécurité en santé.
  • Consultant en droit de l’innovation dans les entreprises du secteur de la santé (start-ups, entreprises pharmaceutiques).
  • Juriste dans des associations de patients ou organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur des questions de santé publique.
  • Chargé de missions juridiques au sein de cabinets ministériels ou parlementaires dans le cadre de la réglementation de la santé.

 

 

 

Modalités d’admission

Année 2026-2027

Les candidatures en master 2 se font uniquement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas traités.

Nombre de places (pour 2026-2027) : M2 : 40 pour les 2 parcours

Candidature en ligne sur le site de l’université : https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

Parcours : Droit de l’innovation en santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique)  du 01 avril 2026 au 15 juin 2026 

Parcours : Droit médical, de la bioéthique et de la santé  du 01 avril 2026 au 15 juin 2026 

Une session complémentaire est susceptible d’être ouverte du du 24 AOUT au 4 SEPTEMBRE 2026. (en fonction des capacités d’accueil).

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace
Économique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour
les Études en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne
dans des délais spécifiques : http://www.campusfrance.org/

 

Les demandes d’admission en M1 relèvent du dispositif MON
MASTER (TMM) , de la procédure Campus France ou d’une demande de VAPP
(équivalence).
https://www.monmaster.gouv.fr/

 

Droits d’inscription en formation initiale : voir ici

Alternance : voir ici

Auditeur libre : voir ici

Critères d’admission

L’accès en master est possible :

  • pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
  • pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2)
  • par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
  • par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

 

Il sera apprécié :

  • les résultats obtenus en licence
  • la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
  • l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc)
  • pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

 

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

  •  les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
  •  l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
  • pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

 

L’accès en M2 est autorisé pour les titulaires d’une maîtrise ou des 60 premiers ECTS d’un master compatible. Les Masters 1 de droit compatible sont nombreux. Ils peuvent aller du droit de la santé au droit privé général ou au droit public général.

Les dossiers de demande d’inscription font l’objet d’une sélection attentive. La motivation de l’étudiant est prise en compte. Les notes obtenues au cours de la licence de droit et du Master 1 de droit peuvent être décisives. Si nécessaire un entretien individuel peut être demandé pour le M2 Propriété industrielle et innovations en santé

L’accès en M2 est autorisé aux étudiants scientifiques titulaires d’un doctorat en médecine, en pharmacie et biologie ou diplômés de grande école de commerce ou d’ingénieur.

 

Pré requis

pour le Master 2 parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé

Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire de 80 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

  • Pré requis juridiques en lien avec le secteur du droit de la santé : Les candidats doivent, dans la mesure du possible, disposer de connaissances juridiques. Les candidats issus d’une licence d’une autre spécialité que le droit ou AES ainsi que les professionnels de la santé doivent se mettre à jour soit par le biais du M1 Droit de la santé, soit par un travail personnel préalable à la formation et pendant celle-ci.
  • Pré requis linguistiques : une maîtrise suffisante de la langue française est exigée pour les étudiants en provenance de pays non francophones. De même, la maîtrise de la langue anglaise est exigée, en particulier du fait de l’exigence des entreprises de ce secteur fortement mondialisé.

Les candidats doivent posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui des règles contentieuses. Une formation poussée en médecine, pharmacie ou biologie n’exclut pas une inscription au sein du M2 Recherche Droit médical, de la bioéthique et de la santé.

 

Pour le Master 2 parcours Propriété industrielle et innovations en santé

Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire de 60 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

  • Pré requis juridiques en lien avec le secteur du droit de la santé : Les candidats doivent, dans la mesure du possible, disposer de connaissances juridiques. Les candidats issus d’une licence d’une autre spécialité que le droit ou AES ainsi que les professionnels de la santé doivent se mettre à jour soit par le biais du M1 Droit de la santé, soit par un travail personnel préalable à la formation et pendant celle-ci.
  • Pré requis linguistiques : une bonne maîtrise de la langue française est exigée pour les étudiants en provenance de pays non francophones. De même, la maîtrise de la langue anglaise est exigée, en particulier du fait de l’exigence des entreprises de ce secteur fortement mondialisé.
     

Les candidats doivent posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui la santé. Une formation approfondie en médecine, pharmacie, biologie ou propriété industrielle n’exclut pas une inscription au sein du M2 professionnel « Propriété industrielle et innovations en santé ».

 

Organisation et contenu des enseignements

La spécialité est structurée
autour d’un Master 1 droit de la santé commun, ainsi que de trois
parcours distincts en Master 2, chacun possédant sa propre spécificité.

La formation s’organise sur deux années, le Master 2 venant approfondir les connaissances acquises en Master 1.

Les étudiants ayant validé leur Master 1 en présentiel ont la
possibilité d’intégrer l’un des deux Masters 2 en présentiel en fonction
de leur projet professionnel.

Les étudiants ayant validé leur master 1 en distanciel s’orientent vers le M2 en distanciel.

Des passerelles entre le distanciel et le présentiel peuvent être autorisées par les responsables de Master 2.

Tronc commun / socle commun

Les connaissances fondamentales en droit de la santé sont délivrées
aux étudiants dans différents cours, qui relèvent tant du droit public
que du droit privé. Afin de permettre aux étudiants de M1 de choisir, de
façon éclairée, le master 2 qu’ils souhaiteront poursuivre, des cours
spécialisés en lien avec ces différents masters II sont organisés en M1.
(ex : introduction au droit du numérique en santé, droit de la
propriété industrielle).

1re année de master (M1) - Tronc commun

Le tronc commun est constitué de 7 Unités
d’Enseignement (UE), réparties sur les 1er et 2nd semestres. Il comprend
60 ECTS et est d’une durée de 492h de cours. Les enseignements
commencent en septembre et se terminent en avril. Sa durée est d’un an.
Le stage professionnel obligatoire, d’une durée de 2 à 6 mois et donnant
lieu à une soutenance du rapport de stage, est limité à 1 mois, soit
150h à l’IED, car les étudiants suivant le Master 1 à distance ont
davantage des profils de personnes ayant un emploi. D’ailleurs, le stage
peut être réalisé dans les structures dans lesquelles ils travaillent, à
condition qu’elles soient en lien avec le droit de la santé.

Enseignements :

1er semestre (30 ECTS / 285h)

UE 1 - Droits fondamentaux de la personne malade (13 ECTS / 111h) :

  • Histoire du droit de la santé (3 ECTS / 21h)

  • Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (4 ECTS / 30h)

  • Droit de la bioéthique et des biotechnologies (4 ECTS / 30h)

  • Droits fondamentaux et santé (protection européenne) (2 ECTS / 30h)

UE 2 - Politique et organisation du système de santé (8 ECTS / 60h) :

  • Politique de santé en France et de l’Union européenne (4 ECTS / 30h)

  • Organisation du système de santé (4 ECTS / 30h)

UE 3 - Insertion professionnelle et concours 1 (9 ECTS / 114h) :

  • Introduction à la propriété industrielle (3 ECTS / 15h)

  • Grandes notions de droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

  • Mesures de protection des personnes vulnérables (2 ECTS / 15h)

  • EC libre (1 ECTS / 30h)

  • Méthodologie appliquée au droit de la santé (dissertation, cas pratique, etc.) (1 ECTS / 30h)

2e semestre (34 ECTS / 207h)

UE 4 - Fondamentaux de l’exercice professionnel (14 ECTS / 90h) :

  • Droit de la fonction publique hospitalière (3 ECTS / 15h)

  • Droit du numérique français et européen (4 ECTS / 30h)

  • Droit de la responsabilité médicale (4 ECTS / 30h)

  • Santé environnementale (3 ECTS / 15h)

UE 5 - Prises en charge et couvertures (6 ECTS / 30h) :

  • Droit de la sécurité sociale (3 ECTS / 15h)

  • Droit des assurances (3 ECTS / 15h)

UE 6 - Insertion professionnelle et concours 2 (10 ECTS / 87h) :

  • Méthodologie (accès banques de données juridiques, rapport de stage) (2 ECTS / 9h)

  • Grandes notions du droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

  • Gestion des établissements de santé (3 ECTS / 15h)

  • Anglais juridique (1 ECTS / 30h)

  • EC avenir au choix : doctorat ou métier (1 ECTS / 9h)

UE 7 - Stage de 2 à 6 mois obligatoire et rapport de stage (4 ECTS)
 

Parcours M2 Droit Médical, de la bioéthique et de la santé

Le master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé (100% présentiel)
comporte 13 EC (225h) répartis en 3 UE et un mémoire (15 ECTS). Les
enseignements et les séminaires ont lieu du mois d’octobre au mois de
mai, une semaine par mois. Le master 2 se prépare en une année. Le
mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le
master et soutenu fin juin. Stage non obligatoire.

Le parcours comporte des enseignements approfondis en droit
hospitalier (24 heures/7 ECTS), en droit de la bioéthique (24 heures/7
ECTS), en droit de l’expertise et du dom-mage corporel (21 heures/4
ECTS), en droit de la responsabilité pénale et civile (10 heures/3 ECTS)
et en droit de la responsabilité administrative (10 heures/3 ECTS).

Il comporte également des enseignements en économie de la santé (21
heures/4 ECTS), en droit de la recherche médicale (21 heures/2 ECTS), en
droit du médicament (21 heures/3 ECTS, en droit mondial de la santé (21
heures/2 ECTS), en histoire comparative du droit de la santé (21
heures/4 ECTS) et en santé et numérique (10 heures/3 ECTS)

3e semestre (30 ECTS / 120h)

UE 1 - Enseignements fondamentaux en droit de la santé (30 ECTS / 120h) :

  • Histoire comparée du droit de la santé (21h / 4 ECTS)

  • Droit approfondi de la bioéthique (24h / 7 ECTS)

  • Santé et numérique (10h / 3 ECTS)

  • Droit de la responsabilité civile et pénale (10h / 3 ECTS)

  • Droit de la responsabilité administrative (10h / 3 ECTS)

  • Droit hospitalier (24h / 7 ECTS)

  • Anglais (21h / 3 ECTS)

  • Stage facultatif (de 2 à 6 mois / 308h à 924h)

4e semestre (30 ECTS / 105h)

UE 2 - Enseignements complémentaires (15 ECTS / 105h) :

  • Médicaments et droit (Droit français et européen) (21h / 3 ECTS)

  • Économie de la santé (21h / 4 ECTS)

  • Droit de la recherche médicale (21h / 2 ECTS)

  • Droit de l’expertise et du dommage corporel (21h / 4 ECTS)

  • Droit mondial de la santé (21h / 2 ECTS)

UE 3 - Mémoire (15 ECTS)
 

Volumes horaires

Mention Droit de la santé (Tronc commun) : 492 heures (M1) + 817 heures (M2)

Parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé : 225 heures (M2)
 

Modalités d’enseignement

Modalités d’enseignement en présentiel

En M1, les cours sont répartis sur l’année, découpée en deux semestres.

En M2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé, les cours sont intensifs, regroupés une semaine par mois. 

En présentiel, l’interaction des enseignants avec les étudiants est
favorisée pendant les cours. Les étudiants suivent des cours magistraux,
où les enseignants transmettent les connaissances théoriques sur les
différentes branches du droit de la santé. Les étudiants peuvent leur
poser des questions ou discuter de concepts parfois difficiles à
appréhen-der. Des projets de groupe et des études de cas qui encouragent
le travail collaboratif permettent de mettre en pratique les concepts
étudiés (un cours de méthodologie en master I est spécifiquement prévu
auquel s’ajoutent les études de cas, des notes de syn-thèse proposées
les enseignants dans leurs cours).

Modalités d’enseignement à l’IED

En M1, les cours sont en distanciel et répartis sur l’année, découpée en deux semestres.
En distanciel, les cours sont déposés sur le Moodle. Il est possible aux étudiants d’interagir avec les enseignants par l’intermédiaire du Moodle, via des mails adressés directement aux enseignants et lors des réunions en visioconférence en début d’année pour répondre à leurs interrogations, le distanciel ne permettant pas de les rencontrer à l’université. Des cours en visio-conférences avec les enseignants sont programmés pour des liens plus inte-ractifs avec les étudiants. Les cours entièrement rédigés sont déposés sur la plateforme chaque début de semestre afin de donner le temps aux étudiants de les travailler. En outre, des supports de méthodologies sont intégrés au Moodle en vue de la préparation des examens, voire des examens blancs à réaliser en direct sur la plateforme en un temps déterminé. Les enseignants disposent du choix de devoirs en contrôle continu pendant l’année, ou d’un devoir sur table terminal comprenant deux sessions. Certains devoirs en contrôle continu peuvent se faire sous la forme de mini-mémoires impliquant des échanges avec l’enseignant concerné portant sur le choix de la problématique et le plan, ou de petits contrôles à réaliser sur le Moodle. L’IED développe de nouvelles moda-lités d’enseignements à distance accompagnées de formations dédiées aux enseignants permettant de se familiariser aux outils d’enseignements proposés. En Master 1, le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport
de stage qui fait l‘objet d’une soutenance, en visioconférence, menée par un jury composé de la responsable pédagogique et d’un autre enseignant du Master.

 

Organisation et contenu Master mention Droit (…) 652.7 kio

 

Domaine

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Secrétariat

Responsable de la mention : Astrid MARAIS

Responsable du M1 tronc commun : Cyril CLEMENT

Responsable du M2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé : Alexandre LUNEL/Cyril CLEMENT

Responsable du M2 Droit de l’innovation en santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique) : Astrid MARAIS et Jean BRUSCHI

Responsable du M2 Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (IED) : Bénédicte BOYER-BEVIER

UFR de rattachement : Droit

Formation Initiale
M1 : Liel FAVIER - 01 49 40 66 30 
liel.favier@univ-paris8.fr
M2 : Martine THIERRY - 01 49 40 66 26
mthierry@univ-paris8.fr

Bât A bureau A 231

https://www.univ-paris8.fr/-Master-Droit-medical-de-la-bioethique-et-de-la-sante-M2-
https://www.univ-paris8.fr/-Master-Droit-de-l-innovation-en-sante-biotechnologies-propriete-industrielle-

Secrétariat

Responsable de la mention : Astrid MARAIS

Responsable du M1 tronc commun : Cyril CLEMENT

Responsable du M2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé : Alexandre LUNEL/Cyril CLEMENT

Responsable du M2 Propriété industrielle et innovations en santé : Astrid MARAIS et Garance CATTALANO

Responsable du M2 Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (IED) : Bénédicte BOYER-BEVIER

UFR de rattachement : Droit

Formation Initiale
M1 : Liel FAVIER - 01 49 40 66 30 
liel.favier@univ-paris8.fr
M2 : Martine THIERRY - 01 49 40 66 26
mthierry@univ-paris8.fr

Bât A bureau A 231