Mention Droit de la santé

Responsable de la mention : Astrid MARAIS

Responsable du M1 tronc commun : Cyril CLEMENT

Responsable du M2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé : Alexandre LUNEL/Cyril CLEMENT

Responsable du M2 Propriété industrielle et innovations en santé : Astrid MARAIS et Garance CATTALANO

Responsable du M2 Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (IED) : Bénédicte BOYER-BEVIER

UFR de rattachement : Droit

Formation Initiale
M1 : Liel FAVIER - 01 49 40 66 30 
liel.favier@univ-paris8.fr
M2 : Martine THIERRY - 01 49 40 66 26
mthierry@univ-paris8.fr

Bât A bureau A 231
 

La mention comprend deux parcours en présentiel : Propriété industrielle et innovations en santé (orientation professionnelle, ouvert à l’alternance) et Droit médical, de la bioéthique et de la santé (orientation recherche) et un parcours en distanciel : Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (IED)

Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé vise à former des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des différentes
formes d’innovation en matière de santé (pharmacie, biomédical, applications numériques de santé, intelligence artificielle, notamment).
A cette fin, il tend à permettre l’acquisition de connaissances pointues en droit de la propriété industrielle, en droit des obligations en intégrant la logique du transfert des technologies, mais aussi en droit de la bioéthique et des biotechnologies. Il entend également doter les diplômés de compétences leur permettant de conduire des projets et de développer des stratégies en matière de propriété industrielle, notamment dans le domaine de la santé. Pour les étudiants envisageant ce parcours, une priorité est donnée à l’apprentissage, l’objectif étant de les insérer au mieux dans la vie professionnelle lors de leur formation universitaire. Ce parcours permet aussi aux professionnels d’acquérir de nouvelles compétences en phase avec les évolutions actuelles dans le domaine de la propriété industrielle et des innovations de santé fortement marquées par la valorisation de la recherche et de l’innovation.

Le parcours Droit médical, de la bioéthique de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

Le parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (IED) a pour objectif de répondre aux nouveaux besoins des structures privées et publiques (entreprises, start-ups, établissements de santé, associations, ministères, services administratifs) en juristes formés en droit du numérique dans le domaine de la santé. Compte-tenu des avancées dans les domaines du numérique, de l’intelligence artificielle, de la robotique, des sciences médicales, de la recherche et en raison de l’évolution des métiers dans le secteur de la santé, est apparue la nécessité d’offrir aux étudiants et aux professionnels de nouvelles compétences juridiques et informatiques ; Cette formation de haut niveau, à la fois universitaire et professionnelle, a pour enjeux non seulement l’étude des textes juridiques en rapport avec la santé numérique, mais aussi de familiariser les étudiants aux problématiques en rapport avec les nouveaux déploiements de l’intelligence artificielle, les données de santé, les objets connectés, le dossier médical partagé, la plateforme des données de santé, la robotique, les obligations des différents professionnels et leurs responsabilités, les contrats spécifiques à envisager ans ce secteur, l’organisation des établissements de santé et médico-sociaux, etc. 

FORMATION CONTINUE

Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction de la formation au 01 49 40 70 70 - info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

ALTERNANCE

Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans ? Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé peut être suivi en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. 

Plus d’informations sur l’alternance en consultant le site www.fp.univ-paris8.fr ou au 01 49 40 70 70 et info-df@univ-paris8.fr

L’accès en master est possible :

• pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
• pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2)
• par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
• par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

Il sera apprécié :

• les résultats obtenus en licence
• la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
• l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc)
• pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

•  les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
•  l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
• pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

L’accès en M2 est autorisé pour les titulaires d’une maîtrise ou des 60 premiers ECTS d’un master compatible. Les Masters 1 de droit compatible sont nombreux. Ils peuvent aller du droit de la santé au droit privé général ou au droit public général.

Les dossiers de demande d’inscription font l’objet d’une sélection attentive. La motivation de l’étudiant est prise en compte. Les notes obtenues au cours de la licence de droit et du Master 1 de droit peuvent être décisives. Si nécessaire un entretien individuel peut être demandé pour le M2 Propriété industrielle et innovations en santé

L’accès en M2 est autorisé aux étudiants scientifiques titulaires d’un doctorat en médecine, en pharmacie et biologie ou diplômés de grande école de commerce ou d’ingénieur.

Pré requis

pour le Master 2 parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé

Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire de 80 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

• Pré requis juridiques en lien avec le secteur du droit de la santé : Les candidats doivent, dans la mesure du possible, disposer de connaissances juridiques. Les candidats issus d’une licence d’une autre spécialité que le droit ou AES ainsi que les professionnels de la santé doivent se mettre à jour soit par le biais du M1 Droit de la santé, soit par un travail personnel préalable à la formation et pendant celle-ci.
• Pré requis linguistiques : une maîtrise suffisante de la langue française est exigée pour les étudiants en provenance de pays non francophones. De même, la maîtrise de la langue anglaise est exigée, en particulier du fait de l’exigence des entreprises de ce secteur fortement mondialisé.

Les candidats doivent posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui des règles contentieuses. Une formation poussée en médecine, pharmacie ou biologie n’exclut pas une inscription au sein du M2 Recherche Droit médical, de la bioéthique et de la santé.

Pour le Master 2 parcours Propriété industrielle et innovations en santé

Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire de 60 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

• Pré requis juridiques en lien avec le secteur du droit de la santé : Les candidats doivent, dans la mesure du possible, disposer de connaissances juridiques. Les candidats issus d’une licence d’une autre spécialité que le droit ou AES ainsi que les professionnels de la santé doivent se mettre à jour soit par le biais du M1 Droit de la santé, soit par un travail personnel préalable à la formation et pendant celle-ci.
• Pré requis linguistiques : une bonne maîtrise de la langue française est exigée pour les étudiants en provenance de pays non francophones. De même, la maîtrise de la langue anglaise est exigée, en particulier du fait de l’exigence des entreprises de ce secteur fortement mondialisé.
   

Les candidats doivent posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui la santé. Une formation approfondie en médecine, pharmacie, biologie ou propriété industrielle n’exclut pas une inscription au sein du M2 professionnel « Propriété industrielle et innovations en santé ».

Année 2025-2026

Les candidatures en master 2 se font uniquement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas traités.

Nombre de places (pour 2025-2026) : M2 : 40 pour les 2 parcours

Candidature en ligne sur le site de l’université : https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

Master 2 Propriété industrielle et innovations en santé du 01 avril 2025 au 15 juin 2025

Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé du 01 avril 2025 au 15 juin 2025

Une session complémentaire est susceptible d’être ouverte du du 18 AOUT au 5 SEPTEMBRE 2025. (en fonction des capacités d’accueil).

Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace
Économique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour
les Études en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne
dans des délais spécifiques : http://www.campusfrance.org/

Les demandes d’admission en M1 relèvent du dispositif MON
MASTER (TMM) , de la procédure Campus France ou d’une demande de VAPP
(équivalence).
https://www.monmaster.gouv.fr/

Droits d’inscription en formation initiale : voir ici

Alternance : voir ici

Auditeur libre : voir ici

La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 465 H en tronc commun d’un parcours professionnel de 264 H pour le M2 Propriété industrielle et innovations en santé et 237 H et d’un parcours recherche pour le M2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé

M2 Droit de la santé : numérique et intelligences artificielles, cette formation est gérée à distance par l’Institut d’enseignement à distance (IED)

Master 2 Droit de la santé – Parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé

• Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
• Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin
• Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique, par exemple)
• Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple)

L’étudiant titulaire du M2 Recherche droit de la santé est susceptible de s’inscrire en doctorat de droit privé ou de droit public pour la rédaction d’une thèse.

Master 2 Droit de la santé – Propriété industrielle et innovations en santé

La mention Droit de la santé favorise la poursuite d’études en thèse, tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche appliquée en droit de la santé que pour les étudiants qui se destinent à la recherche ou à l’enseignement supérieur. La formation débouchent également sur des emplois dans les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales publiques et privées, et/ou sur des développements de carrière significatifs dans le secteur.

Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé intègre également la possibilité de développer un projet doctoral en permettant aux diplômés justifiant d’une mention bien de s’engager dans un parcours doctoral qu’ils peuvent mener en parallèle de leur activité professionnelle.

Il permet aussi de se préparer pour se présenter au concours du Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.R.F.P.A).

Il vise à permettre aux diplômés d’accéder à des postes d’encadrement dans l’industrie de la santé :

• de juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies ;
• de spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts ;
• de juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils) ;
• de spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des brevets, EUIPO, OMC) ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé lors de recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, ... ;
• Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) ;
• Associations de recherches et de malades ;
• Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels) ;
• Organisations professionnelles et syndicales ;
• Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement ;
• Carrières sanitaires, sociales et humanitaires.
   

Il permet de postuler à des concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes ...), concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) ; concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social ; concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers) ; concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) ; concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social ; grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)