Objectifs

DU compatible avec le master 2 Justice, procès, procédures de l’Université Paris 8.

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

• Connaître les définitions des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes d’agression) pour les différencier
• Distinguer les différentes juridictions en fonction des entités jugées (Etats, OI, individus), de leurs compétences matérielles (règles applicables) et territoriales (internationales, européennes, nationales)
• Connaître les règles d’engagement de la responsabilité des Etats, OI et individus
   

Présentation générale de la formation
Le contentieux international tel qu’il est envisagé dans ce DU relève du droit international public, à ne pas confondre avec le contentieux international privé ou encore le contentieux international des affaires.
En tant que matière spécialisée, elle se retrouve généralement dans des parcours de master.
Il existe donc peu de cursus uniquement spécialisés en contentieux international en comparaison avec le contentieux interne.
Il s’agit donc d’octroyer des connaissances complémentaires, une formation juridique additionnelle à des étudiants qui suivent des cursus plus généraux en droit, afin de faire connaitre ou mieux faire connaître les crimes graves et les juridictions associées pour statuer sur la responsabilité tant des individus (responsabilité pénale) que des Etats, voire des organisations internationales.
L’actualité saisissante avec la guerre en Ukraine conforte l’idée qu’il faut enseigner cette matière pour mieux traduire ce qui s’y passe et envisager ce qui pourra se faire à l’avenir

En effet, le contentieux international, souvent méconnu, permet de mieux comprendre le jeu des acteurs de la scène internationale (Etats et organisations internationales) mais pas seulement, les individus pouvant être considérés à la fois comme auteurs ou victimes, des règles internationales s’appliquant dans ces hypothèses.

Trois cours sont proposés pour permettre à des étudiants de compléter un cursus antérieur ou actuel : trois cours seulement qui peuvent facilement être suivis en présentiel en complément d’un autre diplôme.
En outre, ce cursus ouvre des portes sur le droit humanitaire, apportant des éléments complémentaires à toute formation dans ce domaine.

Publics concernés
Cette formation s’adresse à des étudiants ayant déjà obtenu leur licence 2 et souhaitant approfondir et/ou acquérir des connaissances en contentieux international, en sus du contentieux interne (civil, pénal, administratif) étudié en général dans les cursus de licence et masters Droit, et pour préparer les concours de la fonction publique, l’examen du CRFPA et le concours de l’École nationale de la magistrature (ENM).

Les étudiants se destinant à travailler dans l’humanitaire peuvent aussi trouver un complément en suivant ce DU : c’est par exemple le cas de ceux qui suivent le Master ETT Etudes transnationales et transculturelles de l’Université Paris 8.

Un tel diplôme peut aussi apporter des connaissances supplémentaires dans le cadre la rédaction d’une
thèse.

Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

• Connaître les définitions des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes d’agression) pour les différencier
• Distinguer les différentes juridictions en fonction des entités jugées (Etats, OI, individus), de leurs compétences matérielles (règles applicables) et territoriales (internationales, européennes, nationales)
• Connaître les règles d’engagement de la responsabilité des Etats, OI et individus