Programme

Selon l’arrêté du 26 février 2024 : « Pour permettre l’acquisition des compétences attendues pour l’exercice du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, les enseignements se structurent autour de trois domaines socles, représentant a minima 80 % des enseignements dispensés. Les contenus indispensables de ces trois domaines socles, ainsi que leur part respective minimum dans la formation, sont décrits ci-après :

Domaine socle 1 : La protection juridique de la personne vulnérable (35 %)

• cadre juridique et institutionnel de la protection juridique des majeurs (historique et acteurs) ;
• fondamentaux de la protection de la personne et des biens (mesures de protection juridique, droits de la personne protégée, contours et limites de l’intervention) ;
• obligations légales et règlementaires du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (code civil et code de l’action sociale et des familles), notamment en matière d’information et d’implication des majeurs protégés dans les décisions qui la concernent ;
• gestion budgétaire, administrative, fiscale et patrimoniale.

Domaine socle 2 : La personne protégée (25 %)

• vulnérabilités et leurs conséquences ;
• environnement de la personne protégée (proches et professionnels, en particulier contribuant à l’accompagnement en santé, social et médico-social) ;
• intervention du MJPM dans l’accompagnement de la personne protégée vulnérable.

Domaine socle 3 : L’exercice du métier (20 %)

• modes d’exercice du métier et leurs spécificités ;
• posture professionnelle, organisation et gestion du temps ;
• relations avec le juge et les autorités judiciaires et administratives ;
• éthique et analyse de la pratique.

Le volume horaire étudiant final est de 461 heures TD. Les heures sont dispensées soit en cours magistraux soit dans le cadre de travaux dirigés à hauteur respectivement de 52% et de 48%. Cette répartition a été obtenue à la suite d’une négociation avec notre partenaire l’ISGT en fonction de nos intervenants respectifs. 

Les enseignements seront dispensés en présentiel au sein des locaux de notre partenaire, l’ISGT, et plus précisément au 110 rue La Jonquière, à Paris